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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2519626_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de M. C..., assisté de Mme D... B..., interprète. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520060_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520271_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, avocate de M. B..., assisté de M. A..., interprète.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520673_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 16 juillet 2025 sous le n° 2512306 par laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521192_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2523034_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2523038_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Mpiga Voua Ofounda, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605211_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Yatombo, avocat de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604198_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600355_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608697_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100410
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de M. [R] [Y], de la SCP Boullez, avocat de Mmes [L] et [V] [Y], de MM. [H], [O] et [K] [Y] et de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110615
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110257
5 avril 2023
5 avril 2023
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [F] [U], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [N], et [V], [I], [G] et [M]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110007
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [U] [X], et MM. [E] et [O] [X], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110322
23 mai 2024
23 mai 2024
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [J] [G], de Mme [H] [G], de M. [Y], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110149
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [R], et [A], de Mme [U], tant en son nom personnel qu'ès qualités, de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110148
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [H], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mmes [P], [M], [Y], [V], [G], [
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110615
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M. [L] [K] et de Mmes [V] et [C] [K], de Me Isabelle Galy, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110017
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [D] [P], de Mme [O] [P], de M.
Source officiellePage 13 sur 222