Z..., 14°/ à Mme Elise Z..., domiciliée [...]                                                                     , prise en sa qualité d'héritière de Daniel Z..., défendeurs à la cassation ; Vu la

le gérant ; que les statuts prévoyaient un agrément des nouveaux associés et que, pour les transmissions par voie de succession, l'agrément serait décidé par les associés subsistants représentant au moins

l'existence de désordres affectant le mur et la balustrade de leur villa située en contre-haut de celle de la société et séparée de celle-ci par l'avenue... « Basse Corniche », Marcelle A... et Mme Danielle

BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS (USPBTP) des ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre A, en date du 7 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Daniel

Daniel", ... et de Mlle Y...

Daniel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 juillet 1999, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe d'Edith A... du chef

Daniel, - Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Jacques X... coupable, d'une part, d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne de Daniel

Daniel Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Generali France assurances, venant aux droits de La Concorde, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Daniel X..., domicilié à Cap d'Ail (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

le trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Michel Z..., 2°) Mme Danielle Y... épouse Z..., demeurant ensemble ...

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 9 janvier 1998 par le juge d'instance du tribunal de Château-Thierry, délégué aux fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1

Daniel E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les Assurances mutuelles de France - Groupe Azur ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 décembre 1996, un pourvoi provoqué contre le

Daniel X..., demeurant 95, Cité de Bailly, 76390 Aumale, 6 / de M. Jean-Philippe G..., demeurant 76340 Foucarmont, 7 / de M.

Daniel G..., demeurant ..., 12 / M. Angelo H..., demeurant ..., 13 / M. Alain I..., demeurant ..., "Le Veronese", bât 2, 38000 Grenoble, 14 / M.