Daniel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SNC Gold investissements, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent,

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Danièle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat démocratique des banques BNP Paris, sis ... (15e), en cassation d'un

Daniel Lebègue, président de l’association Transparency International France A adopté la délibération dont la teneur suit : 1.

1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 7 juin 2004 en tant qu'il fixe la République Démocratique

martiniquaise du travail (CDMT), dont le siège est ..., 8 / de Mme Danièle J..., représentant le Syndicat parisien CFTC des banques et établissement financiers, dont le siège est ..., 9 / de M.

- prononcé publiquement le 27 JUIN 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Daniel, ZR... Marie-Claude, ZS... Valérie, ZT... Jocelyne, ZU... Noëlle, Le ZV... Guy, AW... Madeleine, AX... Gabriel, AY... Christian, AZ... Chantal, AA... Dominique, AB... Jacky, AC...

la Cour le 5 novembre 2008, par lesquelles les consorts X... sollicitent : - la réformation du jugement en faisant valoir que l'erreur de diagnostic commise par le Docteur Y... a entraîné pour feue Danièle

C/ Mme Sarah Emilie Danièle Y...

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel

(DANIEL), FORME TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE LA SOCIETE TRINIC DONT IL EST LE GERANT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13E CHAMBRE, DU 2 JUIN 1976, QUI L'A CONDAMNE A 5000 FRANCS

Daniel X... fait valoir que l'accident a engendré de grosses répercussions sur sa santé, son travail et sa situation financière ; qu'il indique que les problèmes de santé en particulier les fractures au

C/ Daniel Y..., Maryline Z...

BOURGOGNE, domicilié à Dijon (Côte-d'Or), ...Hôpital, en cassation d'une décision rendue le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : - Madame Danièle

PREFET DU NORD non représenté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle

X..., épouse Daniel ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par Mme Moukwendi X... devant ledit tribunal, dirigées contre cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.