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6 655 résultats pour « Dailler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d26

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

EXPOSÉ DU LITIGE : La Cour statue sur l'appel d'un jugement du Tribunal de commerce de Tours rendu le 15 février 2005, interjeté par la société Daimler Chrysler Services France (société Daimler), suivant

Source officielle

Page 13 sur 333

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

670e05f110ea465c0ffcf876

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle ajoute que ce n'est que le 24 juin 2024 que la société Daimler Truck Retail [Localité 1] a transmis un RIB Carpa pour permettre à la société Ned'Car de virer les sommes sollicitées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aed

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues oralement à l'audience, la société DAIMLER CHRYSLER FRANCE demande à la cour de : - Recevoir la société DAIMLER CHRYSLER FRANCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01678

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

société Sonauto, devenue la société PGA Group, qui assurait la distribution en France de plusieurs marques de véhicules, dont la marque Chrysler ; que la société Chrysler France, devenue la société Daimler

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:88

CJUE

13 février 2014

13 février 2014

#Apeliacinis skundas – Galimybė susipažinti su institucijų dokumentais – Reglamentas (EB) Nr. 1049/2001 – 4 straipsnio 1 dalies a punkto trečia įtrauka, 2 dalies antra įtrauka ir 6 dalis – Tarybos teisės

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c005

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

EXPANSION (DAIO).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89340

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Sur la responsabilité de DAIMLER CHRYSLER dans le cadre des négociations avec le groupe GRAILLE Considérant que FROMENT fait grief à DAIMLER CHRYSLER d'avoir manqué de loyauté en ne s'impliquant pas

Source officielle
CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660023

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

PAR LES TRAVAUX DE POSE D'UNE CANALISATION D'EAU AU COURS DESQUELS L'ENTREPRISE DALI-STEL A DETERIORE LES CLOTURES DE LEUR TERRAIN ; 2° CONDAMNE LES CONSORTS X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00124

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

suivant : Sur le premier moyen, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre du 16 septembre 2002, la société Daimler

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:215

CJUE

19 avril 2012

19 avril 2012

#Teismų bendradarbiavimas civilinėse bylose – Reglamentas (EB) Nr. 1346/2000 – 3 straipsnio 1 dalis – Sąvoka „iš bankroto bylos kylantis ir su ja glaudžiai susijęs ieškinys“ – Reglamentas (EB) Nr. 44/2001

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87871

Appel

12 avril 2005

12 avril 2005

Par jugement du 27 janvier 2004, le tribunal de commerce de Saumur a :- débouté la société Daimler Chrysler France de son exception d'incompétence territoriale au profit de la juridiction consulaire de

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60367db3fbb70f2192bbf72e

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Par jugement du 3 Juillet 2012, le tribunal de commerce de Bobigny a : - dit la demande de Daimler Chrysler Financial Services France mal fondée et l'en a déboutée, - condamné Daimler Chrysler Financial

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:140

droit européen

1 mars 2017

1 mars 2017

Sąjungos prekių ženklas – Europos Sąjungos prekių ženklo AEGYPTISCHE ERDE paraiška – Absoliutus atmetimo pagrindas – Aprašomasis pobūdis – Prašymo atmetimas – Reglamento (EB) Nr. 207/2009 7 straipsnio 1 dalies

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a68bcff606d9c4167f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TALENCE DAILY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] défaillant I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 09 avril 2024, Monsieur [F] [S

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CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4f9

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Dalil, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1993, qui l'a condamné, pour abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201509

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Daisart, locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société Daio

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2226032_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Assous, représentant la SAS Chartier Dalix.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd096b63637c907b7c2b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le 23 juillet 2019, la société civile immobilière La Pierre aux daims a fait délivrer à M.

Source officielle
CC

comm

6137248bcd58014677416663

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Dijon, 1er avril 2004), qu'en 2002, la société Daimler

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CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642909

Admin. suprême

1 avril 2015

1 avril 2015

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 22 mai, 22 août, 19 novembre et le 18 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Dafil

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