Z..., ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SCI du Lac, de la société CT3M et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Jacques Y..., demeurant ..., appartement 46, à Dunkerque (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 ) de M.

Patrice Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Fatima Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société

, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTERVENANTE VOLONTAIRE - SELURL [U] [L], représentée par Me [L] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société Imprimerie Léonce Deprez

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/02/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01272 Jugement (N° 11/02365) rendu le 15 Janvier

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail équipement, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel de Douai

X..., ès qualités, les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant rue du Centre, 59570 Mecquignies, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai

X..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée CEA Guillaume, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel

X... et Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de M.

X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Sivel, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre),

[U] [R], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SCOP Seafrance, a formé le pourvoi n° R 23-10.594 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambres réunies -chambre

[F] [G], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société MJS Partners, ès qualités, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents M.

Dès lors, les demandes des appelants tendant à voir dire qu'il appartient à Maître [B] ès qualités et à Maître [Z] ès qualités de procéder au licenciement pour motif économique des anciens salariés protégés

Cette cession de créance a été signifiée à Maître [R], ès qualités, par acte du 14 avril 1997.

avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cécile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé d'instruire

Maître [K], ès qualités, a déféré cette décision par requête du 15 décembre 2014.