Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Antoine Deschamps pour statuer sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Copie en sera adressée pour information au préfet de l’Aube. Fait à Châlons-en-Champagne, le 4 mars 2026.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2026, la préfète de la Haute-Marne conclut au rejet de la requête.

des demandes initiales prévues à la section 1 du présent chapitre ». 14.

B A, représenté par Me Meunier demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°202508002 par lequel le préfet des Ardennes a prononcé son expulsion du territoire français.

Le préfet des Ardennes, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.

A C et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 4 février 2025 à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.

Deschamps, président, M. Maleyre, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, signé J.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "CABINET FOUILLEUL ET DESCHAMPS" DONT LE SIEGE EST AU HAVRE ...

A B, représenté par Me Deschamps, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) subsidiairement d’enjoindre au préfet de la Marne de statuer explicitement sur sa demande dans

Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le rapporteur, J. HENRIOT Le président, A.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête n°2500605, que l'arrêté du préfet de la Marne du 6 février 2025 doit être annulé.

Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

le cas prévu à l’article L. 412-10 ».

B A, à la préfète de l'Aube et à Me Romain Mainnevret. Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Maleyre, premier conseiller, M.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que l'arrêté du préfet de la Marne du 30 septembre 2024 doit être annulé.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme B est fondée à demander l'annulation de la décision du 27 mars 2023, en tant que la préfète

Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.