1°/ au directeur de l'établissement public de [5], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'union des associations familliales (UDAF) de l'Aube, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de curateur

lettres de recours déposées le 17 novembre 2004, qu'il avait à titre principal contesté l'ouverture d'une tutelle et sollicité la mise en place d'une curatelle ainsi que sa désignation en qualité de curateur

des tutelles - ou la cour d'appel - peut-il, en considération des principes de la matière résultant notamment des dispositions de l'article 415 du code civil, maintenir en qualité de tuteur ou de curateur

sérieusement contesté que les agissements coupables des prévenus ont causé à la partie civile un préjudice qui a été justement apprécié par les premiers juges ; "alors que, d'une part, le rôle du curateur

comparant en personne DEFENDERESSE AU RECOURS : SCP CURE- THIEBAUT dont le siège social est 78 avenue Victor Hugo B.

et prise quotidienne) d'un produit "Santa Cura" ou "Yves Saint-Laurent" et la "posologie" d'un médicament, il y a peu de différence.

Kévin X... du 6 octobre 2015 et le document transmis par mail par le curateur de ce dernier, sollicitait des réquisitions ou avis du procureur de la République pour supplétif sur les faits nouveaux de

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de licenciement prévue par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

la salariée, par l'effet de la cession de la maison d'accueil spécialisée "[2]" et de la mise en cause de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

travailleurs indépendants : maladie-maternité, allocations familiales, CSG, CRDS, contribution à la formation professionnelle (FP) et s'il y a lieu contribution additionnelle maladie et contribution « curps

mentions "cotisations et contributions travailleurs indépendants" et "maladie-maternité, allocations familiales, CSG CRDS, contributions à la FP et s'il y a lieu contribution additionnelle maladie et Curps

H..., domiciliée [...] , représentée par son curateur M. B...

Y... ont été condamnés solidairement à verser à Frédéric X..., assisté de son curateur, Christian X..., ne serait payée que sur justification des contrats de travail et du paiement des salaires et des

Z..., 2°) L'UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DES ARDENNES, en tant que curateur d'Etat de Mme Veuve Z... et ce en exécution du jugement en date du 14 avril 1986 du tribunal d'instance de

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / Mlle Virginie X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de curatrice de M.

demeurant CD 13, lieudit "Piton", 97436 Saint-Leu (la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1 / du Curateur

[V] [L] et de la CNP à restituer à la succession les sommes versées en exécution de ce dernier, alors « que le curateur qui accomplit seul un acte qui aurait dû être fait par la personne protégée, soit

1993, près de 3 mois après l'accident, qu'il n'y a eu aucun témoin direct des faits; que la protection censée empêcher l'accès aux éléments mobiles de la machine était constituée par un bracelet de cuir