Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle

Roland D..., conseiller. À l'audience de la chambre du conseil du 24 août 2010, le président a fait son rapport et donné lecture de la requête, M.

d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2007, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président de chambre Monsieur Roland

protection de l'environnement délivrée le 1er août 2018 par le préfet de la Drôme à la société Bioteppes, pour l'installation d'une activité de méthanisation agricole sur le territoire de la commune de Romans-Sur-Isère

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

Roland X..., ; M.

Me DUTOUR C/ Mme Brigittte X... épouse LACROIX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/1428 du 29/09/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LA ROCHE SUR YON), Mme Corinne

B, ainsi qu’à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane. Copie en sera adressée à M. B... C..., expert.

R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00156 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZHD ORDONNANCE Le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 00 Nous, Xavier ROLLAND

Corinne, épouse Y..., X... Lorette, épouse Z..., X... Delphin, X... Lucien, X... Denis, X... Roland, X...

La mesure est motivée par la volonté de « corriger urgemment » le « dysfonctionnement » de M.

Roland XC..., demeurant à Woippy (Moselle), ..., 28 / de M.

, devenue Jet inter puis Syral Nesle avant d'être dissoute et représentée par la société Grave Wallyn et Randoux en qualité de mandataire ad hoc ; qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de coordinateur

de la route de Bellet ", en vue d'améliorer les conditions d'accès aux équipements publics et les conditions de circulation et de desserte sur le secteur de Saint-Roman-de-Bellet, lequel est marqué par

Daniel Roland I..., demeurant ..., 16 / de Mme Elisabeth J..., demeurant ..., 17 / de M. Jean-Claude XMT... K..., demeurant ..., 18 / de Mme YEH...

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Sur injonction sous astreinte du juge des référés du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère en date du 12 mai 2017, la société Bnp Paribas a procédé à l'ouverture de ce compte le 15 mai 2017.

HUMENSIS HUMENSIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Corinne LE FLOCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1167 Copies délivrées le : - Maître MOULLE-BERTEAUX #P14 (ccc) - Maître