suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de Corbas

Fructicomi n'avaient jamais accepté de faire rétroagir la vente au 1er juillet 2003 et de renoncer aux loyers impayés en sus du prix de vente de l'immeuble et qu'aucune des offres émises par la société Labadie

Le 16 octobre 2007, M. et Mme A sont devenus propriétaires d'un terrain à bâtir de 49a75ca situé 7 rue du Calvaire à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine).

suivante : Par un déféré, enregistré le 20 décembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler la délibération du 11 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal de Lavernose-Lacasse

  En l’affaire Labassee c.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE STATUANT EN REFERE (PARIS, 31 MAI 1978), LACASSE A ETE ENGAGE LE 1ER MARS 1975 PAR LA SOCIETE PUBLICIS CONSEIL AFIN

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la société pharmacie Labarre et Me Philippe Urbain.

de la société Labastère 31 ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs. 8.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE L'APPEL FORME PAR CORDIER, AU MOTIF QU'IL N'AVAIT PAS EXPLICITE SES CRITIQUES CONTRE LA DECISION ENTREPRISE ET N'AVAIT

d'annuler les factures des 2 et 5 décembre 2022 d'un montant respectif de 66,30 euros toutes taxes comprises et de 95,37 euros toutes taxes comprises émises par la communauté de communes Liffré-Cormier

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Corlier la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

., représentée par Me Lantheaume, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle la directrice de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas

--------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/05270 Monsieur [L] [R] c/ SA CORDIER

, la société Europetrus en invoquant des difficultés qu'elle connaîtrait ou aurait connu avec la société Cortix, n'a nullement pris l'initiative de la faire intervenir en la cause ; que son argumentation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-17.873 Demandeur(s) : la société Le Cormier Gwigad Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et

SARL NOUVELLE LE CORDIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 09 Novembre 2023 Tenue par Pierre

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal présenté par la CRCAM d'Aquitaine que sur le pourvoi incident présenté par la société Labat-Merle

Marzi et Mlle Gross, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de Mlle Cordier, président, Mlle Gross et M.