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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00816

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Le [Date décès 1] 2016, [K] [C], né le [Date naissance 1] 2013, est décédé des suites d'un éclatement de la rate corrélé à une pancréatite aiguë traumatique ayant entraîné plusieurs hématomes dans

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CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26fb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il expose que le groupe COFEL en France ne comprend que la société COFEL, devenue COFEL HOLDING, et la société COPIREL devenue COFEL INDUSTRIES qui n'ont absolument pas le même secteur d'activité.

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CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2727

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il expose que le groupe COFEL en France ne comprend que la société COFEL, devenue COFEL HOLDING, et la société COPIREL devenue COFEL INDUSTRIES qui n'ont absolument pas le même secteur d'activité.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:42

CJUE

17 mars 1976

17 mars 1976

#Lesieur Cotelle et Associés S.A. m.fl. mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Forenede sager 67 - 85-75.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

avec les organes de la procédure faisant obstacle à son bon déroulement : Que le liquidateur indique que [H] [A] s'est volontairement abstenu de coopérer avec les organes de la procédure, ce qui a fait

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Chambre Sociale

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Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il expose que le groupe COFEL en France ne comprend que la société COFEL, devenue COFEL HOLDING, et la société COPIREL devenue COFEL INDUSTRIES qui n'ont absolument pas le même secteur d'activité.

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Appel

29 avril 2025

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Il expose que le groupe COFEL en France ne comprend que la société COFEL, devenue COFEL HOLDING, et la société COPIREL devenue COFEL INDUSTRIES qui n'ont absolument pas le même secteur d'activité.

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Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il expose que le groupe COFEL en France ne comprend que la société COFEL, devenue COFEL HOLDING, et la société COPIREL devenue COFEL INDUSTRIES qui n'ont absolument pas le même secteur d'activité.

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Il expose que le groupe COFEL en France ne comprend que la société COFEL, devenue COFEL HOLDING, et la société COPIREL devenue COFEL INDUSTRIES qui n'ont absolument pas le même secteur d'activité.

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Il expose que le groupe COFEL en France ne comprend que la société COFEL, devenue COFEL HOLDING, et la société COPIREL devenue COFEL INDUSTRIES qui n'ont absolument pas le même secteur d'activité.

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Il expose que le groupe COFEL en France ne comprend que la société COFEL, devenue COFEL HOLDING, et la société COPIREL devenue COFEL INDUSTRIES qui n'ont absolument pas le même secteur d'activité.

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Il expose que le groupe COFEL en France ne comprend que la société COFEL, devenue COFEL HOLDING, et la société COPIREL devenue COFEL INDUSTRIES qui n'ont absolument pas le même secteur d'activité.

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Il expose que le groupe COFEL en France ne comprend que la société COFEL, devenue COFEL HOLDING, et la société COPIREL devenue COFEL INDUSTRIES qui n'ont absolument pas le même secteur d'activité.

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6811aebd81f47e994feb2707

Appel

29 avril 2025

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Il expose que le groupe COFEL en France ne comprend que la société COFEL, devenue COFEL HOLDING, et la société COPIREL devenue COFEL INDUSTRIES qui n'ont absolument pas le même secteur d'activité.

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29 avril 2025

29 avril 2025

Il expose que le groupe COFEL en France ne comprend que la société COFEL, devenue COFEL HOLDING, et la société COPIREL devenue COFEL INDUSTRIES qui n'ont absolument pas le même secteur d'activité.

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29 avril 2025

29 avril 2025

Il expose que le groupe COFEL en France ne comprend que la société COFEL, devenue COFEL HOLDING, et la société COPIREL devenue COFEL INDUSTRIES qui n'ont absolument pas le même secteur d'activité.

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