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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721ddcd580146773f83f1
12 mai 1993
12 mai 1993
X... avait manqué à ses obligations contractuelles ; qu'en se bornant à affirmer que la société Brisco ne rapportait pas la preuve de ce que M.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69d55b1ecdc6046d4770cdd0
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EK26 AFFAIRE : [M] / [V] Grosse Me Anna-octavie BRESSOT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01043_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de l’article 92 du code général des impôts, selon la procédure d’évaluation d'office prévue à l'article L. 73-2° du livre des procédures fiscales, les revenus tirés d’activités illicites d’abus de confiance
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d98bfd83326c7063721
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[D], un nantissement sur le fonds de commerce de la société Les Archives, l'engagement de caution du brasseur la société [I] CHR. Par acte sous seing privé daté du 14 mars 2012 M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630302
4 février 1991
4 février 1991
complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 octobre 1986 et 27 janvier 1986, présentés pour Mme veuve de CESARE, née Suzanne Marie Y..., demeurant Belle Etoile à St-Martin-Brasque
Source officielleProcédures Collectives
69a8f4bbcdc6046d478c28ca
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Christian BRESSON
Source officielleProcédures Collectives
69c2bc45cdc6046d47c8c88a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON
Source officielleChambre Premier Président
689acac38a5703d75a6684e5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de la santé publique) Assistée de Madame MONCOMBLE, Greffier ; APPELANT : Madame [F] [T] née le 27 Juillet 1992 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-michel BRESSOT
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03628_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
ayant relevé du régime prévu aux articles 8, 8 ter, 239 quater B ou 239 quater C du code général des impôts, d'autres contribuables ont été admis à déduire le passif de l'entreprise cédée, il est constant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02641
12 décembre 2012
12 décembre 2012
victime le 3 août 2004 d'un accident du travail ; que le salarié ayant, à l'issue d'une seconde visite de reprise en date du 31 janvier 2005, été déclaré par le médecin du travail inapte au poste de brasseur
Source officiellesoc
6137233acd580146774070ff
2 février 1999
2 février 1999
Brissier, conseiller, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01840_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Brasnu, rapporteur public. - et les observations de Me Laille substituant Me Palos représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01724_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03066_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Toutefois, il est constant que M. A n'avait présenté, à la date de l'arrêté contesté, aucune autre demande de titre de séjour. Par suite, le moyen, qui manque en fait, ne peut qu'être écarté.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02760_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
S'il est constant que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02866_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il est constant qu'il est séparé de la ressortissante française avec laquelle il est marié et qu'il est en instance de divorce.
Source officielleAttributions PP
69ce0248cdc6046d47d2e288
1 avril 2026
1 avril 2026
Monsieur [X] [M] né le 13 Février 1989 à [Localité 2] de nationalité Française Service des Majeurs Protégés La Colombière [Adresse 1] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Claire lise BREGOU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306740_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C... de la possibilité d’utiliser deux tondeuses bricolées, un briquet à molette, une paire de gants en cuir noir, un tee-shirt kaki, un sweat à capuche noir, des vêtements de travail, un ventilateur cassé
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00341_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D'une part, il est constant qu'au titre de la période courant du 30 juin 2006 au 16 août 2018, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02523_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.
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