des copropriétaires et Swisslife de toute condamnation prononcée à leur encontre ; confirmer la condamnation du cabinet Masson à payer 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

, outre aux dépens, à lui payer 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - à titre subsidiaire de juger que l'action de la CPAM en paiement est prescrite et condamner

Le 5 décembre 2018, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour de Chambéry en ce qu'il a condamné la société Areas Dommages à payer à [T] [Y] la somme de 453.059 euros outre intérêts au taux légal

Par jugement du 24 mai 2018, le tribunal de grande instance de Versailles a : rejeté le moyen tiré de la prescription de l'action, condamné M.

[U] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, tant principales que subsidiaires ; ' Condamner M.

[T] [Q] pourrait être condamné au paiement des sommes sollicitées par le syndicat de la copropriété, - condamner le syndicat de la copropriété [Adresse 2] à leur restituer les sommes réglées en exécution

Le propriétaire a été condamné à verser une indemnité au locataire-gérant pour procédure abusive.

Condamnation de l'État russe pour violation de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme.

' condamné la SARL Sivane aux dépens.

Le jugement entrepris sera infirmé sur la condamnation aux dépens.

[P] ont saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTPELLIER aux fins de voir juger que le bail à ferme de 1967, modifié par avenant du 1er janvier 2015, n'est pas résilié à leur égard, voir condamner

mentionné s'avérait erroné, indiquer le montant des intérêts conventionnels perçus indûment et préciser la somme réellement due après application du taux légal ; . faire toute remarque utile ; - condamner

[S] [Z] de l'ensemble de ses demandes, - infirmer le jugement pour le surplus, - condamner M.

jugement prononcé le 22 juillet 2015 par la formation paritaire de la section encadrement du conseil de prud'hommes de Paris qui a débouté les parties de l'ensemble de leurs prétentions, ainsi que condamné

[U] de l'intégralité de ses demandes portant sur les conséquences de cette rupture et notamment financières, - condamné la société Micro Focus à payer à M.

PAR CES MOTIFS, - Confirme le jugement déféré, - Condamne M. [E] aux éventuels dépens de l'instance Le GreffierLe Président

assignation du 12 avril 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre par jugement réputé contradictoire rendu le 15 décembre 2017, a : débouté la SA Créatis de l'ensemble de ses demandes ; condamné

[X] [B] à la suite de sa condamnation, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'importation non autorisée de stupéfiants, à trois ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt et à