convenu d'un calcul de la prime sur la base du montant d'une valeur spécifique hiérarchisée en fonction des coefficients professionnels ; qu'elle en concluait que les dispositions de ces annexes venant combler

convenu d'un calcul de la prime sur la base du montant d'une valeur spécifique hiérarchisée en fonction des coefficients professionnels ; qu'elle en concluait que les dispositions de ces annexes venant combler

convenu d'un calcul de la prime sur la base du montant d'une valeur spécifique hiérarchisée en fonction des coefficients professionnels ; qu'elle en concluait que les dispositions de ces annexes venant combler

les explications données tant par celui-ci que par son frère Christian et suivant lesquelles le premier a porté des coups sur X... pour se défendre ; que X... n'apporte aucun élément permettant de combattre

Il ne peut dès lors revendiquer, être dans une situation identique à celle de certains des salariés auxquels il se compare, notamment Mesdames [C] et [D].

assurances, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 octobre 2017), que des travaux de surélévation avec aménagement des combles

Y... la somme de 100 000 euros au titre de l'insuffisance d'actif et de prononcer sa faillite personnelle pour une durée de cinq ans alors, selon le moyen : 1°/ que la condamnation du gérant à combler

X..., demeurant anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société Jean-Paul Combis

restituer ladite somme outre les intérêts au taux légal applicable aux restitutions selon le livre des procédures fiscales depuis la date du 10 juillet 2017, alors qu' « il résulte des dispositions combinées

de guerre : " Ont vocation à la qualité de combattant les militaires des armées françaises qui ont participé à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine et de Corée, à la guerre d'Algérie et aux combats

leur contestant ce droit ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de dire qu'ils ne pouvaient se prévaloir du droit de préempter, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions combinées

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 12 septembre 1996) d'avoir ordonné, en référé, un examen comparé des sangs de lui-même, de Mme Y... et de Z...

que la cour d'appel a dénaturé l'offre de 1988 en y voyant l'offre de fonctions impliquant un pouvoir personnel d'initiative et de décision ; qu'elle devait, concernant les indices et les salaires, comparer

les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation d'une part, des articles 12, 15, 16 et 462 du nouveau Code de procédure civile, d'autre part, des dispositions combinées

Y... font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 6 octobre 1994) d'avoir confirmé le redressement opéré par l'URSSAF, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'application combinée des articles 3 et 4 de l'arrêté

discrimination syndicale ne peut être retenue à défaut d'une inégalité effective de traitement non justifiée par une différence objective de situation ; que s'agissant d'un refus de mutation, il convient de comparer

X... recevable et ordonné un examen comparé des sangs, ainsi que d'avoir reconnu sa paternité naturelle sur M.

recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1498 du Code civil, dans sa rédaction applicable à l'espèce ; 2 / que la présomption de communauté ne saurait être combattue