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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e3

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Les époux Z... souhaitaient des poutres et colombages semblables à ceux de l'ancien couvent des Dominicaines à Pont-l'Evèque ; Constatant dès la pose de la couche d'apprêt par Monsieur E... que le résultat

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a93cdc6046d479b5004

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [D] [T] [U] né le 16 septembre 1985 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa345bcdc6046d47b3ea50

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[M] [Y] [U] [N] né le né le 18 Septembre 1976 à BUENAVENTURA de nationalité Colombienne préalablement avisé, représenté par Me Pierre LANNE, avocat au barreau de BORDEAUX, MOTIFS DE LA DÉCISION Une obligation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7630bcdc6046d4773aa1f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DÉFENDEUR : * INSOLITE AGENCY [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice attente COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANI Juges Consulaires : Monsieur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500048_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Colombani, enregistrée le 23 novembre 2024 au greffe de ce tribunal. Par cette requête enregistrée le 23 novembre 2024 et un mémoire enregistré le 6 mai 2025 M.

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742592f

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

hôtels; que malgré ses dénégations et le soutien de José X... et de Fernando Z... il ne peut convaincre le tribunal de son ignorance du trafic, qu'il est présent en Espagne aux côtés de José Besa en Colombie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01408

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

comptes détenus à l'étranger non déclarés à l'administration fiscale, en convertissant le produit de l'infraction grâce à la constitution d'un trust aux Bahamas et à l'acquisition d'un terrain en Colombie

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162661

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Mairie de Bois-Colombes — Caractère communicable à Monsieur X, adjoint administratif, du rapport de la commission d'enquête administrative des 29 et 30 mars 2016 le concernant.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85adfcdc6046d47191e59

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [C] [L] [E] née le 08 Février 1976 à [Localité 1] de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a87cdc6046d479b4f1f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant le cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, INTIMÉE Mme [L] [B] [Z] [V] née le 20 avril 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4682cdc6046d472003e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt sixjours de : Monsieur [Y] [O] [U] [A], né le 26 Mars 1984 à [Localité 2], de nationalité Colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210abbcdc6046d470922e7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [U] [Z] [F] [M] née le 27 Décembre 1966 à [Localité 1] de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210abecdc6046d47092377

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [K] [F] [X] [J] née le 09 Juin 1969 à [Localité 1] de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2aacdc6046d4731109b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [K] représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [H] [X] [F] née le 05 Septembre 2003 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2b0cdc6046d473110f8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[V] [F] [Y] [H] né le 10 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2bbcdc6046d473111bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [I] [E] [Z] né le 01 Février 1997 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740ca73

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Palacio Y..., de nationalité colombienne, a été interpellé par des agents des Douanes à sa descente du train en provenance de Madrid en possession d'un faux passeport, puis remis aux services de police

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300716

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

commercial CGI [U] [T] [G], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-19.947 contre le jugement rendu le 22 juin 2020 par la juridiction de proximité de Colombes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03335

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

, la chambre de l'instruction a privé sa décision de motifs et de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un important trafic de cocaïne depuis la Colombie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00392

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La société ABC Food exploite un point de vente à Puteaux en qualité de franchisée sous l'enseigne de la société SRP tandis que la société French pizza tient deux autres points de vente à La Garenne Colombes

Source officielle