LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COLOMBET et Compagnie, dont le siège est 2, rue Président Carnot, Grenoble (Isère

ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE- ALPES AUVERGNE - CCPB - [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 2] ET - La SARL COLOMBET RENOVATION [Adresse 3]

[V] et la société Mecarex aux dépens, dont distraction au profit de la société Colbert avocats conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes

que le prétendu capitaine X... aurait appartenu à la police congolaise non plus que d'ailleurs le supposé lieutenant Y... et il apparaît que l'un des véhicules était destiné à la maîtresse de quelque colonel

Vu les articles 1134 et 1143 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 avril 1996), que l'association syndicale libre du lotissement Victoria Park (ASL) et Mme X..., colotie

courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du document faisant apparaître la punition infligée au colonel

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande tendant à ce que le dossier de carrière du colonel

opposé par le ministre des armées à sa demande de communication, sous format numérique, des documents suivants concernant son accès au site de Balard : 1) les demandes suivantes, adressée au lieutenant-colonel

L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'A L'EXPIRATION, LE 31 OCTOBRE 1976, DE LA LOCATION-GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE POUR UN AN A LA SOCIETE MANUFACTURE DE CONFECTION D'AQUITAINE (MCA), COLOMBET

décision de base légale au regard des textes susvisés ; "alors, en troisième lieu, qu'ayant relevé que Odette A... avait produit dans l'instance en divorce d'avec son mari l'attestation par laquelle Colette

X... avait la charge, la société Collet, et plus globalement de la chute de son chiffre d'affaires depuis 1990; qu'en jugeant qu'au titre de ses difficultés économiques, la société BEPOSE se prévalait

jugement du 3 juin 2003 un supplément d'information a été ordonné afin d'obtenir des photographies des lieux et de faire procéder à une enquête de voisinage ainsi que des gens fréquentant la cour de Colette

incapacité totale de travail pendant plus de huit jours avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice sur la personne de Colette

statuant sur les intérêts civils, a accordé aux personnes physiques Yannick Y..., Jean Z..., Michel A..., Dominique B..., Monique C..., Rachel D..., Monique E..., Annie F..., Gérard G..., Georges H..., Colette

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

demandé à s'entretenir, à l'expiration de la vingtième heure, avec Me Jenkisson, avocat au barreau de Douai et qu'en l'absence de celui-ci, les policiers ont successivement avisé, et sans délai, Me Colette

Représentant : Me Anne-sophie COLOMBET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ M. X... A... Intimé Me Anne-sophie COLOMBET [...]

Décret du 26 mai 1954 instituant des échelons exceptionnels pour le grade de colonel et lieutenant-colonel. Obligation d'en faire bénéficier les retraités.