La SAS [K] DES COLONNES – [K] [P] conteste l'exception d'incompétence.

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 juillet 2015), qu'en 2001, l'entreprise Techni-Elec a réalisé des travaux de réhabilitation électrique, comprenant la rénovation de la colonne

C... a été colloqué pour la totalité de cette somme par le procès-verbal de règlement provisoire ; que la Midland bank a contesté cette collocation au motif que l'inscription d'hypothèque dont se prévalent

période de travail de six jours d'affilée, produisait un tableau faisant état de ce rythme de travail, ainsi que des feuillets désignant divers mois, composés de tableaux contenant des chiffres dans les colonnes

la compagnie GMF que son véhicule n'avait parcouru que 30 000 km pour obtenir une meilleure indemnisation du vol de celui-ci; que compte tenu des circonstances du vol commis sans effraction de la colonne

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'en ce qui concerne l'imputation d'être le chef de file des Khmers Verts (p. 10, troisième colonne

inopposable à celle-ci, alors qu'en s'abstenant de rechercher si les décisions de justice intervenues les 22 février 1980, 9 juillet 1980 et 9 décembre 1986, qui n'ont pas permis à la société d'être colloquée

moyen : 1 / que le syndicat des copropriétaires, ou toute personne subrogée dans ses droits, qui a inscrit l'hypothèque légale que lui confère l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 doit être colloqué

faisait valoir que le libellé de la maladie mentionné au certificat médical était différent de celui figurant au tableau et que la preuve du caractère primitif de l'affection ne pouvait résulter du colloque

violées, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de décider que la parcelle E 872 est propriété indivise entre eux et les colotis

à l'instance ; qu'en se fondant, pour dire que le consentement unanime des copropriétaires avait été donné à la création de l'association syndicale libre, que « le consentement unanime et écrit des colotis

février au 5 mai 2015, du 18 juin au 18 novembre 2015 et en arrêt de maladie professionnelle du 19 novembre 2015 au 14 mai 2016, aucun élément n'établit que l'arrêt de travail mentionné dans les colloques

En l'espèce, Monsieur B... considère que les charges relatives au dégorgement d'une colonne d'évacuation qui lui ont été imputées constituent des charges communes et non privatives et sollicite à ce titre

en livrant une maison aux façades jaune et marron au lieu de blanc et anthracite, M. et Mme Y... l'ont assignée en paiement de la somme de 76 000 euros correspondant au coût de mise en conformité du coloris

un territoire situé en dehors de l'Union européenne ; qu'en retenant, pour dire que le contrat liant la société Rémy Cointreau et la société SWM, à l'exclusion des provinces de l'Alberta et de la Colombie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. de X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société Color

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne porte pas que Colin

véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis dès lors qu'elle a contribué à leur réalisation ; qu'en retenant que la faute commise par Colin