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1 835 résultats pour « Collantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471502

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

A et son adjoint avaient obtenu dés le premier tour moins de voix que leurs colistiers alors que la profession de foi litigieuse ne leur a été adressée que deux jours avant le deuxième tour et d'autre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

LECURIEUX-LAFFERRONNAY et ses colistiers, qui ne sont pas dans la présente instance la partie perdante, à payer à M.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642885

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

AM...et ses colistiers, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225063_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

F D, représentés par Me Colmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le directeur général de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a défini

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994317

—

31 décembre 2024

31 décembre 2024

ACCORD COLLECTI RELATIF AU LOGEMENT DES GARDIENS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050188711

—

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ACCORD COLLECTIR D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052115494

—

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Accord collecti d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et à la représentation du personnel

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:58

CJUE

7 juillet 1964

7 juillet 1964

#Umberto Collotti contro Corte di giustizia dell'Unione europea.#Causa C-70/63.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007681962

Admin. suprême

12 décembre 1979

12 décembre 1979

L'ARRETE ATTAQUE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE "LES LIMITES DES COURS D'EAU DOMANIAUX SONT DETERMINEES PAR LA HAUTEUR DES EAUX COULANT

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182892

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

D et deux de ses colistiers auraient exercé des pressions auprès de certains électeurs au cours de la journée précédant le premier tour de scrutin est dépourvue de preuves ; Considérant qu'il résulte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309388_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, représentés par Me Delacarte et Me Colmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et

Source officielle
CC

soc

6079b0c59ba5988459c50325

Cassation

19 novembre 1981

19 novembre 1981

L'ORDONNANCE, LA DECISION ATTAQUEE RETIENT QU'IL RESULTE D'UNE ATTESTATION DU PHARMACIEN QUE CELUI-CI A BIEN DELIVRE CE MEDICAMENT ET QU'AINSI L'ASSURE N'A PAS COMMIS DE FRAUDE, MAIS SEULEMENT UNE ERREUR EN COLLANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123665

—

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Accord forfait jours annuel pour les cadres au sein de Colmant Coated Fabrics

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042831860

—

1 décembre 2020

1 décembre 2020

ACCORD COLLACTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044083711

—

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Accord Collecti d'établissement relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037170750

—

4 juin 2018

4 juin 2018

Un avenant n°1 à l'accord collactif signé le 17 décembre 2013 "Incapacité - Invalidité - Décès" pour les salariés ne cotisant pas à l'AGIRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622255

—

17 octobre 2017

17 octobre 2017

UN ACCORD COLLECTI INSTIUANT UN SYSTEMEDE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENATIE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000023476374

constitutionnel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Décision 2010-89 QPC - 21 janvier 2011 - Société Chaud Colatine [Arrêté de fermeture hebdomadaire de l'établissement] - Conformité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304055_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

F ne peut utilement soutenir que lui-même et ses colistiers n'ont pas pu consulter les procurations annexées au registre. 8.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622252

—

17 octobre 2017

17 octobre 2017

UN ACCOD COLLECTI INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRRE FACULTATIF FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFLIES A L'AGIRC

Source officielle

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