AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471502
25 mars 2009
25 mars 2009
A et son adjoint avaient obtenu dés le premier tour moins de voix que leurs colistiers alors que la profession de foi litigieuse ne leur a été adressée que deux jours avant le deuxième tour et d'autre
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007940540
30 décembre 1996
30 décembre 1996
LECURIEUX-LAFFERRONNAY et ses colistiers, qui ne sont pas dans la présente instance la partie perdante, à payer à M.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030642885
25 février 2015
25 février 2015
AM...et ses colistiers, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225063_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
F D, représentés par Me Colmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le directeur général de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a défini
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051994317
31 décembre 2024
31 décembre 2024
ACCORD COLLECTI RELATIF AU LOGEMENT DES GARDIENS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050188711
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ACCORD COLLECTIR D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052115494
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Accord collecti d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et à la représentation du personnel
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1964:58
7 juillet 1964
7 juillet 1964
#Umberto Collotti contro Corte di giustizia dell'Unione europea.#Causa C-70/63.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007681962
12 décembre 1979
12 décembre 1979
L'ARRETE ATTAQUE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE "LES LIMITES DES COURS D'EAU DOMANIAUX SONT DETERMINEES PAR LA HAUTEUR DES EAUX COULANT
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182892
12 janvier 2004
12 janvier 2004
D et deux de ses colistiers auraient exercé des pressions auprès de certains électeurs au cours de la journée précédant le premier tour de scrutin est dépourvue de preuves ; Considérant qu'il résulte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309388_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représentés par Me Delacarte et Me Colmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50325
19 novembre 1981
19 novembre 1981
L'ORDONNANCE, LA DECISION ATTAQUEE RETIENT QU'IL RESULTE D'UNE ATTESTATION DU PHARMACIEN QUE CELUI-CI A BIEN DELIVRE CE MEDICAMENT ET QU'AINSI L'ASSURE N'A PAS COMMIS DE FRAUDE, MAIS SEULEMENT UNE ERREUR EN COLLANT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043123665
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Accord forfait jours annuel pour les cadres au sein de Colmant Coated Fabrics
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042831860
1 décembre 2020
1 décembre 2020
ACCORD COLLACTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044083711
7 septembre 2021
7 septembre 2021
Accord Collecti d'établissement relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037170750
4 juin 2018
4 juin 2018
Un avenant n°1 à l'accord collactif signé le 17 décembre 2013 "Incapacité - Invalidité - Décès" pour les salariés ne cotisant pas à l'AGIRC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036622255
17 octobre 2017
17 octobre 2017
UN ACCORD COLLECTI INSTIUANT UN SYSTEMEDE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENATIE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000023476374
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Décision 2010-89 QPC - 21 janvier 2011 - Société Chaud Colatine [Arrêté de fermeture hebdomadaire de l'établissement] - Conformité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304055_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
F ne peut utilement soutenir que lui-même et ses colistiers n'ont pas pu consulter les procurations annexées au registre. 8.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036622252
17 octobre 2017
17 octobre 2017
UN ACCOD COLLECTI INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRRE FACULTATIF FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFLIES A L'AGIRC
Source officiellePage 13 sur 92