CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 661 résultats pour « Coconnier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300902

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

En l'espèce, Monsieur B... considère que les charges relatives au dégorgement d'une colonne d'évacuation qui lui ont été imputées constituent des charges communes et non privatives et sollicite à ce titre

Source officielle

Page 13 sur 134

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372412cd58014677411dc8

Cassation

11 décembre 2003

11 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Le Hameau des Corniers de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99194cdc6046d4770c759

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : SARL COCON (SARL) RG 2025 011147 PC 41223140 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84390cdc6046d47e12db0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : SARL COCON (SARL) RG 2024 007070 PC 41223140 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3647ffc2c8318edff1a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 8 janvier 2020, la SCP Coronis ainsi que les Drs [O] et [K] ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88154

Appel

16 février 2006

16 février 2006

D'ALSACE avait pour référence "Dessin COL LAIEZ Référence D 3839 284 PETUNIA QUETCHUAL COTON ; qu'il s'ensuit que la SA COTONNIÈRE D'ALSACETONNIÈRE D'ALSACE avait pour référence "Dessin COL LAIEZ Référence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300168

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

sont présents sur le terrain litigieux de sorte que l'exploitation effective bien avant la vente était nécessairement prouvée dans la mesure où ces cocotiers n'ont pu être plantés entre le moment de la

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740c006

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

que celui du 8 octobre 1992 aurait admis la banque pour les sommes de 1 752 228,50 francs et 1 010 094,10 francs, trois fois supérieures au passif total de la débitrice, sous prétexte que dans une colonne

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740ade7

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement de la Guadeloupe (SAFER), fait grief à

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740ade8

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement de la Guadeloupe (SAFER), fait grief à

Source officielle
CC

civ3

6137238acd5801467740b1dd

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Y..., colon partiaire d'une parcelle de terre vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pître (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83d9

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

vérifier si la voirie litigieuse était effectivement située sur la seule parcelle A 1248, n'a pas répondu au moyen, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 28) que chaque coloti

Source officielle
CC

civ3

6137224fcd580146773fbed8

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Colonges-au-Mont-d'Or, que les pièces transmises par M. le préfet ne sont pas certifiées conformes" ; Mais attendu, d'une part, que l'ordonnance vise l'arrêté du 9 novembre 1992 prescrivant une enquête

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01429

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Faudra que l'ancien patron de la Chambre Régionale des Comptes mette son poids et le reste dans la balance pour que les bidouilleries de la procureure et de [O] ex-patron de la sécu locale, copain comme cochon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04482_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Cocoon des Femmes a demandé au tribunal administratif de Montreuil de former opposition à la décision de la direction générale

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb4cdc6046d47725934

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [Q] était la seule, parmi les neuf colotis, à être ni présente, ni représentée à l’AGE du 27 janvier 2022.

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbe5

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit de la société anonyme COTAC, Société cotonnière d'agence et de commission, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

61372127cd580146773f16e5

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

X..., la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que c'était pour nuire à cet entrepreneur que la société civile immobilière La Cotonnière avait, en en consignant le montant, retardé

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612797

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "LE COCOTIER", DONT LE SIEGE EST A SAINT-JULIEN EN GENEVOIS, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR-GENERAL

Source officielle
CC

civ3

61372497cd58014677416c36

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

propriétaire d'un lot dans un lotissement, d'avoir transformé un bâtiment annexe à usage de garage en local d'habitation en infraction à l'article 8 du cahier des charges du lotissement, les époux Y..., colotis

Source officielle