Il soutient que les documents sollicités ont été communiqués à la société Cleanis.

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

B..., titulaire d'une maîtrise de droit, a exercé d'abord en qualité de clerc de notaire stagiaire du 1er septembre 1988 au 18 février 1991, puis en qualité de clerc habilité de février 1991 à novembre

X..., embauché en qualité de clerc significateur par la société Bureau de signification de Paris, est rémunéré selon une partie fixe et une partie variable calculée en fonction des plis à signifier au-delà

X... de se dégager de toute responsabilité en rapportant la preuve qu'il avait reçu l'autorisation de photographier le cliché litigieux et n'avait commis aucune faute ; qu'en énonçant dès lors que la société

Dominique X... n'a pas établi qu'il ne pouvait en être le conducteur, reconnaissant même qu'il était le seul conducteur de son véhicule ; "que Bernard Y... a déclaré que l'auteur des faits et les clichés

par ailleurs, au vu de la comparution personnelle du contrevenant présent aux débats, la Cour est en mesure de s'assurer qu'il y a parfaite identité entre Z... et le conducteur du véhicule dont le cliché

[I] redevable pécuniairement, que les clichés photographiques du véhicule, au moment de l'infraction, ne permettaient pas l'identification du conducteur et que le salarié de la [1] mis en cause par sa

Ni CLEA, ni Mme [Q] ne se rapprochent de la Banque afin de trouver une solution amiable.

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

oeuvres illustrent les catalogues de ventes volontaires organisées, notamment, par la société Camard, estimant que la société Artprice.com portait atteinte à ses droits d'auteur en reproduisant ses clichés

formalités postérieures à la signature des actes étaient effectuées en quasi totalité par Mme Y..., clerc première catégorie, M.

X..., au service de la SCP Vincent-Bouin, en qualité, en dernier lieu de clerc aux formalités avec une ancienneté remontant au 1er avril 1974, a été, après mise à pied le 29 septembre 1984, licencié sans

défavorables, qu'il a déjà été condamné à plusieurs reprises, qu'il a refusé en cours d'information l'expertise psychiatrique et l'examen psychologique ordonné par le magistrat instructeur ; que les clichés

conclure à une spondylose présente au jour de la vente, mais qu'il était dans l'incapacité de préciser l'extension exacte de l'affection à la date de la vente en l'absence de cliché

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