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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
627218df228a02057de674e2
3 mai 2022
3 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218e1228a02057de674e8
3 mai 2022
3 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668839d5342d338c20d311ea
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian de SAINT BLANCARD Copie exécutoire délivrée le : à : La SAS GRANDE LITERIE ALESIA Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2534507_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2026, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun moyen n’est fondé.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c6b
28 janvier 2021
28 janvier 2021
EXPÉDITIONS : le 28/01/2021 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 28 JANVIER 2021 No : 22 - 21 No RG 19/03330 No Portalis DBVN-V-B7D-GBJH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle1ère Chambre
6628a174b2cb67000826a4ed
23 avril 2024
23 avril 2024
Par ordonnance du 13 juillet 2015, le président du tribunal de grande instance d'Annecy a ordonné une expertise et a commis M. [H] [U] pour y procéder.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef756e
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Arrêt n° 22/00396 10 Octobre 2022 --------------- N° RG 21/00743 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOVA ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 10 Février 2021 18/01574 ----------------
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a637920571e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674da
3 mai 2022
3 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92347
28 avril 2015
28 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller
Source officielle1ère Chambre
630862375d4f3fc56380b070
25 août 2022
25 août 2022
Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY DÉFENDEURS À LA REQUÊTE : Monsieur [W] [I] né le 21 Avril 1971 à METZ domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse
Source officielleRéférés
687732f47032dd17d194bae9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
référés, assisté de Sümeyye YAZICI, Greffière placée,, ONT COMPARU : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10567
12 avril 2018
12 avril 2018
liquidation judiciaire de la société Krief-Daneski, contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Clarisse
Source officielle1ère Chambre
643e35cc83146e04f531ec4c
17 avril 2023
17 avril 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100503
12 mai 2016
12 mai 2016
Il en sera de même des contestations qui pourraient s'élever entre les communes et les fermiers des octrois, sur le sens des clauses des baux.
Source officielle1ère Chambre
6798744d5b6b52f3e4a43171
27 janvier 2025
27 janvier 2025
d'Appel de NANCY, R.G.n° 22/2014, en date du 18 mars 2024 DEMANDEURS À LA REQUÊTE : Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 24] (88) domicilié [Adresse 16] Représenté par Me Clarisse
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500872_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
- En effet, elle a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, qui imposent que la délibération précise les grades correspondant aux emplois
Source officielle5ème Chambre
645c88709925b3d0f8f8f436
3 mai 2023
3 mai 2023
COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5OK Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100074
19 janvier 2022
19 janvier 2022
[F] doivent être classées en catégorie 5 « Documentaire unitaire et grand reportage unitaire » et non en catégorie 2 « Reportages » du règlement 2005 de la SCAM, et en enjoignant à la SCAM de procéder
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194728
24 juin 2019
24 juin 2019
En particulier, eu égard aux principes énoncés par la Grande Chambre dans l’arrêt Ibrahim et autres c.
Source officiellePage 13 sur 201