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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909a5
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Mme Anica A... interprète en moldave tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b0
10 septembre 2013
10 septembre 2013
représenté par Me Martin du cabinet Claisse, avocat au barreau de Paris, INTIMÉE : Mme X se disant Clémente X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10568
12 avril 2018
12 avril 2018
Clarisse. En indiquant la présence de G... Clarisse, l'huissier de justice ne faisait que rapporter les propos de M. T....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405625_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la commune de Saint-Vincent-du-Lorouër, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert
Source officielle3ème chambre
62624896b1a50c277d4c5cf9
21 avril 2022
21 avril 2022
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [N] [Y] 125 Route de la Marzelle 85270 SAINT
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21418_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
du 2 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Claira de procéder à l'abrogation de la délibération de son conseil municipal du 6 mars 2018 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Claira
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2600179_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310078
8 février 2023
8 février 2023
: 1°/ à Mme [Z] [L], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Pascal Boulanger, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de liquidateur de la société Saint-Omer
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251f
9 juin 2015
9 juin 2015
2013, enregistrée sous le no 11/ 00670 ARRÊT DU 09 Juin 2015 APPELANTE : La Société MB LOG, SAS venant aux droits de la Société TABUR LOGISTIQUES ET SERVICES 1 rue Montaigne 45380 LA CHAPELLE SAINT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201353
1 juillet 2010
1 juillet 2010
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article D 6124-301 du code de la santé
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda2c40aa805a7864c02
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627a0147dd6bd9057dc56c7e
3 mai 2022
3 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice Présidente
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2605581_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92347
28 avril 2015
28 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller
Source officiellePCP JCP ACR référé
68e88b563ea43407b9fbac39
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffier lors des débats, et de Clarisse
Source officiellesoc
61372655cd58014677424c28
23 janvier 2001
23 janvier 2001
pécuniaire de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen : 1 / que le non-respect, par le salarié de la clause d'interdiction de concurrence prévue dans son contrat lui fait perdre le bénéfice
Source officielleciv3
6137212ecd580146773f1ab9
16 mai 1990
16 mai 1990
et diligences de son Président Mairie de Sainte Foy de Longas à Saint Alvere (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Bergerac, au profit de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802214
21 novembre 2008
21 novembre 2008
PRIVES SANS BUT LUCRATIF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301118
9 octobre 2013
9 octobre 2013
[Z], a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 160-5 du code de l'urbanisme ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que le classement en zone A de parcelles classées à la date de
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bdb
12 décembre 2020
12 décembre 2020
I... enregistré sous le No RG 20/03412 et celle introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis enregistrée sous le No RG 20/03408, déclarant le recours de M. J...
Source officiellePage 13 sur 225