APPELANTE : SA GAN ASSURANCES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège RCS [Localité 13] B 542 063 797 [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Clara

TRABELSI, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1780 Madame [O] [R], demeurant [Adresse 2] non comparante à l’audience dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 mars 2024, Nous, Clara

l'audience ; qu’or, l'assignation en référé susvisée a été placée le 19 juin 2025 ; Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’assignation en référé susvisée caduque ; PAR CES MOTIFS, Nous, Clara

l'audience ; qu’or, l'assignation en référé susvisée a été placée le 19 juin 2025 ; Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’assignation en référé susvisée caduque ; PAR CES MOTIFS, Nous, Clara

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Décoflock Clara Lander, société anonyme

Cette absence de communication est à l'origine d'un sentiment d'insécurité avec apparition d'angoisse chez Clara.

La société SACPA et la fondation Clara ont présenté une note en délibéré, enregistrée le 27 janvier 2026.

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'Alain X... est décédé lors d'un accident de la circulation impliquant un véhicule immatriculé à l'étranger ; que Mme Clara

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 18 février 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par la SAS Clader, représentée par Me Pereira Fialho.

Par courrier du 3 mars 2011 ainsi libellé, la société CLAAS TRACTOR a proposé à M. Z...

né le 10 Février 1977 à AJACCIO ... 20136 BOCOGNANO ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Dominique Rose X...

BASTIA SA GAN EUROCOURTAGE prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié ès-qualités audit siège 10, Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA

l'audience ; qu’or, l'assignation en référé susvisée a été placée le 19 juin 2025 ; Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’assignation en référé susvisée caduque ; PAR CES MOTIFS, Nous, Clara

DANIAULT, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0282 à Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 juin 2025 ; Nous, Clara

l'audience ; qu’or, l'assignation en référé susvisée a été placée le 20 juin 2025 ; Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’assignation en référé susvisée caduque ; PAR CES MOTIFS, Nous, Clara

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Decoflock Clara Lander, dont le

François X..., demeurant à Paris (8e), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président directeur général de la société Decoflock Clara Lander, dont le siège est à Paris (8e), ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Decoflock Clara Lander, société anonyme