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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2000709_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau représentant M. D, et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203973_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale afin qu'il soit réexaminé en vue de déterminer l'imputabilité au service de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203974_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale afin qu'il soit réexaminé en vue de déterminer l'imputabilité au service de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504398_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304274_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301731_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D... représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02778_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 novembre 2023 et 6 février 2025, la SCI Les 3 B, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour :
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2013778_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 8 août 2020, Mme D B, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur établissant au titre de l'année
Source officielle2ème chambre
DTA_2100955_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, la commune de Morières-lès-Avignon, représentée par Me Lemoine de la SCP Lemoine-Clabeaut, conclut à l'irrecevabilité ainsi qu'au rejet de la requête
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003008_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B D, représenté par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2020 du préfet de Vaucluse lui demandant de rembourser la somme de 12 650 euros au titre de la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21289_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représenté par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004145 du 8 avril 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03323_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B A, représenté par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203323_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Dézéry a rejeté son recours gracieux dirigé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202490_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
F G, représentés par la SCP Lemoine Clabeaut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Aigues-Vives ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle2ème chambre
DTA_2102385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme F A E, représentée par Me Fournier de la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402666_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2003474_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2020 et le 24 septembre 2021, la SARL Vertes Collines, représentée par Me Claveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103006_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 avril 2021, 9 septembre 2021 et 28 février 2022, la société civile immobilière T OK, représentée par Me Claveau, demande
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00400
18 mars 2008
18 mars 2008
Leprince et Noble Meynard, du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Benito, l'Earl Vignobles Bordeneuve, le Gaec Vignobles Claveau, la société Coelhocork Rochas de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306625_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A, pour le préfet des Bouches-du-Rhône, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Claveau pour la commune de Cassis, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens
Source officiellePage 13 sur 27