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2 573 résultats pour « Cinelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372629cd5801467742368b

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une réunion tenue entre les représentants de la direction des salles de cinéma

Source officielle

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CC

civ3

61372293cd580146773fea7e

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

X..., déclaré adjudicataire d'une église désaffectée et d'un ancien cimetière, a revendiqué la propriété d'une bande de terrain d'une largeur de trois pieds située le long du mur de l'église du côté du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00421

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 12 février 2015, deux-cent-cinquante tombes du cimetière juif de la commune de [Localité 3] et un mémorial dédié aux martyrs de la Seconde Guerre mondiale ont fait l'objet de dégradations. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100798

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

ont accepté le devis de la société les Pompes funèbres [Adresse 5] (la société PFB) pour la fourniture d'un cercueil, la mise en bière, le transport et l'inhumation de leur mère [L] [H] [E] [Z] au cimetière

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007665999

Admin. suprême

13 juillet 1979

13 juillet 1979

49-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - Police du cinéma - Liste des films pornographiques ou d'incitation à la violence - Notion. | 63-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CINEMAS - Liste des films

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613721f8cd580146773f9282

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre D), au profit de la société à responsabilité limitée Clinique Arc-en-Ciel, dont le siège social est

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835913

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société CINESOGAR qui invoque sa seule qualité d'exploitant du cinéma Rex à Pointe-à-Pitre ne justifie pas d'un intérêt lui permettant de demander

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f5887

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

A..., comme délai d'exécution, celui des travaux du cinéma Malherbe, M. Y... était recevable et fondé à demander des dommages-intérêts à M.

Source officielle
CC

civ3

6137248acd58014677416577

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Lyon, 16 décembre 2004), que la société civile immobilière Val de Rhins (la SCI), par l'intermédiaire de l'agence immobilière la société Cili

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00666

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Y..., ancien responsable de l'Ecole du cinéma d'animation (MOPA) gérée par l'association, en raison de propos tenus par celui-ci lors d'une réunion d'information organisée le 28 janvier 2017 à la maison

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a33

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société La Cigalière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100662

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2023), Mme [M] a réalisé plusieurs entretiens filmés avec la vidéaste [I] [V] en avril et août 2007 lors de la préparation de sa thèse de doctorat sur « le cinéma

Source officielle
?

ADLC

ADLC:06-D-28

droit de la concurrence

5 octobre 2006

5 octobre 2006

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution sélective de matériels Hi-fi et Home cinéma

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:04-D-10

droit de la concurrence

1 avril 2004

1 avril 2004

relative à des pratiques de la société UGC Ciné-Cité mises en œuvre dans le secteur de l’exploitation des salles de cinéma

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:08-A-13

droit de la concurrence

10 juillet 2008

10 juillet 2008

relatif à une saisine du syndicat professionnel UniCiné portant sur l’intervention des collectivités locales dans le domaine des salles de cinéma

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725e1cd58014677421406

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

France, constitue environ 2% du peuple français, le sionisme règne sur la majorité des médias, à la télévision et à la radio, dans la presse écrite, qu'il s'agisse des quotidiens ou des hebdos, le cinéma

Source officielle
TJ

Chambre des référés

ARCHITECTURE SPAGNOLOc/S.A

679a9185e9a46d1f5a76621b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

HYDRIUM Grosse délivrée à Me CINELLI Expédition délivrée à Me MAGAUD à Me LACROIX à Me TROIN EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le treize Janvier à 09 H 00 Nous, [H] DIVAN,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728843

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

de référé en date du 8 avril 1986 par laquelle le Président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suppression de la perception des droits d'entrée pour les séances de cinéma

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da0d

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

; que la cour d'appel s'est bornée à constater que la société Graphibus avait travaillé à partir d'images et de dessins remis par la société Carré évasion et comportant déjà un palmier, du sable, un ciel

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d244

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arc-en-ciel immobilier, société anonyme

Source officielle