Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498214.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard et autres n'est pas admis.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6031e5f71a05a81f68fabbc4
8 juin 2018
8 juin 2018
Jean-Claude X... a démissionné le 1er novembre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e652
28 septembre 2011
28 septembre 2011
rendu (e) le 26 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 05/ 00209 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc CHANTEDUC Me Christophe
Source officielle1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c43
20 mars 2018
20 mars 2018
d'exclusivité ou d'une clause pénale, ou lorsqu'il comporte une clause aux termes de laquelle une commission serait due au mandant, même si l'opération est conçue sans les soins de l'intermédiaire, cette
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d98
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Christophe A..., M. Cédric A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93caa
30 juin 2017
30 juin 2017
sur l'audience par Me Jean claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMÉS Monsieur JEAN-CLAUDE Z...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10037
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Christophe Y..., n'est pas caractérisé alors qu'à la date du cautionnement, certes M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c656
4 septembre 2008
4 septembre 2008
A. à rembourser à Monsieur Christophe X... la somme de 1. 252 € pour l'avoir retenue sans tenir compte des articles L 144-1 et L 144-2 du Code du travail, - débouté Monsieur Christophe X... du reste de
Source officiellesoc
613722eecd5801467740360a
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Claude U..., 28°/ de M. Bruno V..., 29°/ de M. François XW..., 30°/ de M. Michel XX..., 31°/ de M. Christophe XB..., 32°/ de M. Pierre XY..., 33°/ de M. Xavier XZ..., 34°/ de M.
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd56f
20 avril 1995
20 avril 1995
Christophe X..., demeurant 21, Châlet Vieux Mottay à Amphion (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant ;
Source officielleciv2
613722e9cd5801467740317f
13 mai 1997
13 mai 1997
Jean-Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Valenciennes, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fc
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Jean-Christophe Y..., gérant de la société Georges Y... (la société Y...), exploitant une imprimerie à Brive, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ef
2 mai 2008
2 mai 2008
Monsieur Jean- Paul B... et Monsieur Christophe B... sont devenus salariés de la S. A. R. L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035c979498d3f30bd9bd02d
26 février 2016
26 février 2016
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Chambre B
61630b6442de3d260b993174
29 mai 2012
29 mai 2012
L'obligation de ne pas faire prévue à cette clause n'était pas limitée dans le temps. Elle est donc perpétuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ac
11 décembre 2007
11 décembre 2007
La Société G2M PUBLICITÉ a engagé une action en concurrence déloyale à l'encontre de cette nouvelle société ainsi que de Jean-Marc X... et de Christophe Y....
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ec
3 juillet 2014
3 juillet 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead0
18 janvier 2012
18 janvier 2012
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 10/00367 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e1
2 novembre 2011
2 novembre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 09/00475 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6d
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté par Me Claude Y... de la Z... , avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 Monsieur Nicolas X... né le [...]
Source officiellePage 13 sur 389