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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
68dec3c26af9fd1f8094d9cb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Vincent NIDERPRIM #P477Me Julien MARTINET #D1329Me Jean-Christophe BOYER #B939+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème
Source officielle14e chambre
60359a08dd96cebe3a5a645c
24 mars 2016
24 mars 2016
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Novembre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle2e chambre sociale
66878ce805d6f7f678d49238
4 juillet 2024
4 juillet 2024
POOL TECHNOLOGIE Domiciliée [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Carine NICOD KALCZYNSCKI, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda4e1c1941b1ee980a7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[G] [V] né le 08 Janvier 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Christophe Livrt-Lafourcade, avocat de permanence au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6efab48d770a9cb5e12
5 juillet 2025
5 juillet 2025
[P] [Z] né le 10 août 1979 à [Localité 1], de nationalité irakienne se disant né en Palestin à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdacb942eaaaa5de418c25e
22 mai 2019
22 mai 2019
- signé par Bruno BLANC, Président et par Claudia CHRISTOPHE, greffière placée de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire Monsieur [N] [H] a été
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603596b57dcde7bb2cc6ead8
25 mars 2016
25 mars 2016
Christophe BACONNIER, Conseiller Greffier : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208630_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
cadre du projet " Grand Paris Express " sur l'immeuble appartenant à Mme C ; - les travaux entrepris (tunnel creusé par un tunnelier puis construction d'une gare avec interconnexion de lignes) font peser
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89225
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Christophe Y... Z..., demeurant... M. René Y... Z..., demeurant...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10297
31 mars 2021
31 mars 2021
disposition les services du salarié entre le 1er mai 2009 jusqu'au 31 mars 2011 ; que cette situation qui n'est contredite par aucun élément exclut une situation de co-emploi ; que Jean-Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00046_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit en inversant la charge de la preuve et en la faisant peser sur la contribuable ; - le tribunal a commis une erreur de droit en retenant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01836_20230221
21 février 2023
21 février 2023
départ d'Algérie en vue de se rapprocher des membres de sa famille en France et qu'elle présente toujours des troubles résultant de la crainte du comportement de son mari qui refuse de divorcer et fait peser
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10256
7 mars 2018
7 mars 2018
Christophe E..., domicilié [...] , 7°/ M. Joseph F..., domicilié [...] , 8°/ M.
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06a
23 juin 2017
23 juin 2017
Signé par Monsieur Christophe RUIN, Président et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06c
23 juin 2017
23 juin 2017
VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06d
23 juin 2017
23 juin 2017
VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06f
23 juin 2017
23 juin 2017
Signé par Monsieur Christophe RUIN, Président et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200447
3 mars 2011
3 mars 2011
du groupe X... ne doivent aucun honoraire au Cabinet FIDAL dans la mesure où celui-ci a enfreint une disposition impérative du Règlement Intérieur National est irrecevable puisque Monsieur Jean-Christophe
Source officielleciv3
61372205cd580146773f98b4
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Christophe A..., demeurant et domicilié à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 25 / M. Beirnaert U... YL..., demeurant et domicilié à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 26 / M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69f441e7cdc6046d472e7645
30 avril 2026
30 avril 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de chambre
Source officiellePage 13 sur 30