avril 1989 ; Vu le décret n° 98-403 du 22 mai 1998 ; Vu le décret n° 99-1154 du 29 décembre 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes

Christian X..., demeurant Civette Saint-Jean, ..., en cassation d'un jugement (n 43992-46647-48983) rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde, Gabrielle Z..., décédée le 2 février 1991 aux droits de laquelle viennent

du 23 février 1963 et notamment son article 60 ; Vu le code des juridictions financières ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes

Pour ordonner à la société Promeco de reprendre, à ses frais et sous astreinte, les produits invendus des opérations terminées « Christian Lacroix, Relance, Edition Limitée », « Cyril Lignac Pâtisserie

- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente, et par Madame Christiane BOUDET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Représenté par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 Epoux Pascal et Christine Z... demeurant ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [H] [V] Mme [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

au délibéré, à l'audience du 14 Octobre 2004, date indiquée à l'issue des débats [**][**] APPELANTES : Madame Hélène X... épouse DELASALLE Le Haut D... 44260 LAVAU SUR LOIRE Représentée par Me Christian

DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

sommaire est concentré sur le milieu de la page avec l'indication des titres des articles en couleur alors que, dans la seconde, il est réparti sur l'ensemble des deux pages, de part et d'autre des vignettes

pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Christine V., née B., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel de

Irène, Christine, Raymonde B..., 3°) Mme Juliette, Anne-Marie, Françoise Z..., professeur, épouse de M.

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Christian N..., demeurant ..., 18°) M. Joël O..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 19°) M. Yvon P..., demeurant ... à Velaux (Bouches-du-Rhône), 20°) M. Jean Q..., demeurant ...

barreau de BOURGOIN JALLIEU INTIMES : Maître Martine Y..., mandataire judiciaire, ès qualités de représentant des créanciers de la société CA.OR, SARL ... 69400 LIMAS représenté par Me Christian