Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller

. - Force Ouvrière et de la Fédération des banques et établissements financiers de la Confédération française des travailleurs chrétiens : Considérant que la Fédération nationale des employés et cadres

REJET du pourvoi formé par : - l'association Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne, partie civile, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de

------------- [K] [F] [S] [R] épouse [I] [W] [X] [C] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC - Me Ingrid LIEBREKS - Me Anne-Sophie COGNÉE-CHRETIEN

Graille, demeurant La Manorière, B1, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de l'association OGEC Doctrine chrétienne, dont le siège

de la Banque de France : Considérant que le Syndicat des indépendants et chrétiens de la Banque de France a intérêt à l'annulation des décisions attaquées ; qu'ainsi, son intervention est recevable ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 et 21 mars 2022, le Syndicat National de l'Enseignement Chrétien-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (Snec-CFTC

    transmettre une connaissance des autres communautés chrétiennes   ; iii.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Parti chrétien démocrate demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

Vu la procédure suivante : L'Association sportive culturelle chrétienne audiovisuelle (ASCCA) a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler la décision du 2 juin 2015 par laquelle le Conseil

MATERIAUX DISTRIBUTION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] SAS BP - CHRETIEN MATERIAUX DISTRIBUTION (BP CMD

demande du journaliste, avoir dit précédemment dans un autre interview ; qu'elle l'a répété sans le nuancer, sachant parfaitement, en tant que personnalité politique influente, ex-présidente du parti chrétien-démocrate

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 6 JANVIER 1966 ET L'ARTICLE 256 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE CHRETIEN, QUI AVAIT FAIT EDIFIER

pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, pour accueillir la demande de dommages-intérêts de la société Chrétien

national spectacles - communication sports et loisirs (SNS-CFTC) et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le syndicat Confédération française des travailleurs chrétiens

Vu la requête présentée par la FEDERATION GENERALE CFTC DES SYNDICATS CHRETIENS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ASSIMILES, représentée par son président fédéral, à ce dûment

DES CADRES TECHNICIENS ET AGENTS DE LA DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, LE SYNDICAT GENERAL DES CADRES DE LA SECURITE SOCIALE ET DES ORGANISMES SOCIAUX C.F.D.T. , LE SYNDICAT CHRETIEN