société Shipping agency service, deux reconnaissances de dette où il reconnaissait avoir détourné, au préjudice de cette société et sous couvert de ses fonctions, une partie du montant de plusieurs chèques

lyonnais (la banque) a ouvert un compte à la société Garage du stade (la société Garage) le 20 octobre 1997 et, à partir du 2 octobre 1998, a rejeté, pour défaut de provision, un certain nombre de chèques

Elle a fait de même, le 28 avril 2016, pour un sixième chèque. 2.

chèque.

Guy Y..., au moyen de deux chèques de ce montant successivement établis, le premier à l'ordre de Mme X..., le second, qui s'était substitué au précédent, sans indication de bénéficiaire, cette dernière

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 janvier 1993), que la société La Clairière a remis au Crédit du Nord, en vue de leur encaissement sur un établissement italien, plusieurs chèques

A... a été reconnu coupable, envers cette banque, du délit d'acceptation et d'endossement, en connaissance de cause, de chèques émis sans provision préalable, suffisante et disponible; que la Citibank

X... a contesté les prétentions de la banque en soutenant qu'elle avait engagé sa responsabilité en lui adressant un carnet de chèques, par pli ordinaire, à une adresse qu'elle savait n'être plus la sienne

non crédités, la cour d'appel a affirmé que la pièce 27 produite par cette partie, sous l'intitulé "Récapitulatif des chèques régularisés au 9 novembre 2014 et copies des bordereaux et des chèques remis

Marie-René, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2004 qui, pour escroquerie, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

; qu'il avait reçu les neuf chèques dans une grande enveloppe à cette adresse et, après avoir réceptionné sur "privnote" les coordonnées des destinataires des chèques, il avait placé ces derniers dans

, que la société PVL communications group, implantée en Irlande (PVL), a livré à la société française DKT informatique France de la marchandise d'un prix global de 836 044 francs contre remise d'un chèque

Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 octobre 2003, qui, pour vol, falsification de chèque et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 2 500 euros d'amende

2003, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et la seconde, pour complicité d'abus de confiance, contrefaçon ou falsification de chèque

, le 10 mars 2000 à 13 heures, un accident de travail a eu lieu dans l'atelier de production de l'entreprise Bonduelle à Renescure ; que Michaël Y... procédait au nettoyage d'une machine-brosseuse à choux

Mme X... », a ratifié le dépôt de ces chèques sur le compte de Mme X..., ce dont il résulte qu'assurée du consentement du premier bénéficiaire des chèques, la banque n'a pas commis de faute en procédant

- ROZENBAUM Bernado, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 juillet 1994, qui a prononcé sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre lui du chef d'émission de chèques

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 février 1998, qui, pour, recel de vol, usage de chèque contrefait ou falsifié, escroquerie et tentative d'escroquerie