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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725cdcd58014677420a11
24 février 1999
24 février 1999
qui n'a jamais été l'un des médecins traitants du malade, mais seulement l'ami de l'un de ses fils, ne pouvait attester "avoir donné ses soins à Dominique Y..." quand bien même il serait passé à son chevet
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3492
18 octobre 1990
18 octobre 1990
qui s'était décloué, ce qui avait causé sa chute, chevron constituant garde-corps et étant destiné à résister à une poussée exercée horizontalement, mais non à une poussée exercée verticalement, que la
Source officiellecr
Attendu que les faits retenusc/Serge B
61372530cd5801467741bb39
2 mai 1989
2 mai 1989
base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré B. coupable de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public ; "aux motifs que les passages ci-dessus rappelés, de l'article du "Chevron
Source officielle6ème chambre
DTA_1901368_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un arrêté du 3 octobre 2014, elle a été reclassée à l'échelon 5 groupe hors échelle, 3eme chevron, du grade de médecin territorial hors classe.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d8bddcdc6046d474be880
18 mai 2026
18 mai 2026
PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société CHEVRO COMPAGNIE SASU au profit de l'association AIDAPHI * à payer à titre provisionnel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200951_20240222
22 février 2024
22 février 2024
un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. / Pour la détermination du chevron de traitement qui lui est applicable, il est tenu compte au fonctionnaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301338
17 novembre 2009
17 novembre 2009
de servir à l'usage pour lequel elle avait été louée et devait faire toutes les réparations nécessaires autres que locatives, et relevé, d'une part, que l'expert judiciaire avait constaté que les chevrons
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc65
21 avril 2008
21 avril 2008
G : 07 / 00827 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé de tribunal mixte de commerce de BASSE TERRE en date du 09 Mai 2007, APPELANTES : LA SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES CHEVRON
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450448.20211021
21 octobre 2021
21 octobre 2021
des retraites de l'Etat a rejeté sa demande tendant à ce que sa pension de retraite soit liquidée, à titre principal, en tenant compte de l'indice majoré correspondant au groupe hors échelle A, 3ème chevron
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403738_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune de Sailly-Achâtel, à la SCI Les Vieux Chevrons et à M. D B, expert.
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d7cb
3 mai 2006
3 mai 2006
a en effet déclaré le 1er février 1999, lors de sa mise en examen : "s'il est exact que j'avais été avisé d'un problème de saignement concernant ce patient vers 19h30 lorsque je me suis rendu à son chevet
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7dcb8dca058e3e7c21
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société Chevreuse Immobilier a interjeté appel par acte du 26 juillet 2019.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936350
27 juillet 2009
27 juillet 2009
servant de base au calcul des émoluments nécessaires à la révision de la pension de l'intéressé devait être fixé au deuxième chevron du septième échelon du premier grade de la magistrature ; que la décision
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042175670
29 juillet 2020
29 juillet 2020
Par une délibération du 19 mars 2012, le conseil municipal de Chevreuse, d'une part, a approuvé la cession au SIVOM de la région de Chevreuse, pour un montant symbolique, de ces parcelles et de différents
Source officiellecr
61372627cd580146774235e1
18 septembre 2002
18 septembre 2002
amende douanière d'un million de francs correspondant à une fois la valeur de la cargaison ; "aux motifs que, compte tenu de la personnalité du prévenu qui n'est pas un chauffeur professionnel chevronné
Source officiellecr
61372640cd580146774241b9
7 juin 2005
7 juin 2005
insignes, dont certains étaient d'une extrême rareté, ne pouvait qu'éveiller leurs soupçons sur la régularité de l'origine de ces pièces, dès lors que Walter A... était lui aussi un collectionneur chevronné
Source officiellecr
édure suiviec/Daniel A
613725c3cd580146774205a3
21 mars 2000
21 mars 2000
l'article L. 233-3 devaient trouver application en l'espèce, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que Philippe Y... a toujours indiqué dans ses dépositions que les chevrons
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007767665
31 mars 1989
31 mars 1989
a annulé, à la demande de l'Association "Les Amis de la Terre de la Vallée de Chevreuse", de l'Association "Groupement d'Action Municipale de Saint-Rémy" et de l'Association "Défense du Site de Saint-Rémy-les-Chevreuses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02810_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
au 2ème chevron ainsi qu'à la reconstitution de sa retraite et donc du montant de sa pension au vu de la reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre à l'Etat, sous les mêmes conditions de délai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202900_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 13 mai 2022 n°MSO000021032336 par lequel le ministre des solidarités et de la santé l'a promue au 5ème échelon HEA 2ème chevron
Source officiellePage 13 sur 152