et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 23 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de ville de St-Rémy-les-Chevreuse, - les conclusions de M.

Y... ont vécu en concubinage de 1975 à 1993 et ont exploité en commun sous la forme d'une société de fait une propriété rurale consacrée à l'élevage de chèvres ; qu'à la suite de la rupture de leurs relations

.; que, du second agresseur, Carmen A... donnait le portrait suivant : type méditerranéen, 1,70 m, cheveux noirs longs dans le cou, front couvert d'une frange, créole sur le lobe de l'oreille droite,

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que le 16 juillet 1996, alors qu'il procédait au déchargement de son camion dans l'enceinte de la société Cenpa Ondule (RCO), un salarié de l'entreprise Chevrollet

par la commune de Chevreuse à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Versailles du 4 juillet 2000 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chevreuse le versement d'une somme de 3 000

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse déclare accepter le désistement de la SARL Rokoutaki. Vu les autres pièces du dossier.

C B et la société Chevrot Loisirs au paiement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la visite de chantier en date du 7 juin 1994, le bureau d'études a persisté à laisser l'entreprise Blaizat démolir la charpente et donc le contreventement horizontal de la cheminée assuré par le chevêtre

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association "les amis de la terre de la vallée de Chevreuse", à l'association "groupement d'action municipale de Saint-Rémy-les-Chevreuse", à l'Association

(N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Guillaume Y... ... 75007 PARIS APPELANT représentée par Maître DE BUHREN, avocat au barreau de Paris (P21) 2 ) CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEVREUX

jugement du tribunal administratif de Versailles du 4 mars 1988 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré par le maire de Saint-Rémy-les-Chevreuse

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge des requérants la somme que la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse demande au même titre.

RUGBY CLUB TOULONNAIS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de PARIS - Me Clément LAMBERT, avocat au

En premier lieu, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse soutient que le courriel du 5 juillet 2021 du directeur du service Jeunesse et Sport de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, qui propose à Mme

d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 1988 du maire de Saint-Rémy-les-Chevreuse

de construire d'un terrain sis 2T, Hameau de Trottigny, à Chevreuse.

dalle a été coulée, qu'une superstructure métallique y a été édifiée, constituée de poteaux en tubes métalliques boulonnés au sol au moyen de platines, de pannes en tubes métalliques assemblées de chevrons