contrainte visée par l'article 222-22 du Code pénal, contrainte d'autant plus caractérisée que le prévenu était le beau-frère par alliance de la victime et que celle-ci avait l'habitude de lui couper les cheveux

robe et son maillot de bain; qu'après quelques brefs attouchements, il ouvrait son pantalon et tentait avec insistance, mais sans succès, d'obtenir une fellation en attrapant la jeune femme par les cheveux

Par deux courriers du 11 mai 2021 et du 6 juillet 2021, la fédération des chasseurs de l'Hérault a refusé de délivrer à l'équipe de chasse de Tombeilles un plan de chasse chevreuil, cinq " bracelets chevreuil

[V] Caisse CARSAT SUD EST Association B2V GESTION Caisse IRC ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Lorelei CHEVREL

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association "les amis de la terre de la vallée de Chevreuse", à l'association "groupement d'action municipale de Saint-Rémy-les-Chevreuse", à l'Association

(N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Guillaume Y... ... 75007 PARIS APPELANT représentée par Maître DE BUHREN, avocat au barreau de Paris (P21) 2 ) CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEVREUX

DEMANDERESSES A LA REQUÊTE Madame [C] [J] née le 18 Juillet 1944 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau

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Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge des requérants la somme que la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse demande au même titre.

L'ASSURANCE MALADIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, sur la demande de la société "Centre chirurgical Pierre Cherest

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 septembre et 6 octobre 2025, la SCPI Accès Valeur Pierre, représentée par Me Cherel et Me Vino, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5

En premier lieu, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse soutient que le courriel du 5 juillet 2021 du directeur du service Jeunesse et Sport de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, qui propose à Mme

d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 1988 du maire de Saint-Rémy-les-Chevreuse

de construire d'un terrain sis 2T, Hameau de Trottigny, à Chevreuse.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Jean Chereau, de Me Balat, avocat de M.

[Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Henry JEAN BAPTISTE, avocat au barreau de PARIS,

One Voice demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté n° 2021/DDT/ABER/437 du 12 décembre 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle en tant qu’il autorise le tir à plomb des chevreuils

Gambetta 14 050 [Localité 4] cedex / Mail : [Courriel 5] ) Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024, Madame [J] [K] , Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024, Maître CHEREUL