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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2500710_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a assigné
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400773_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 février 2024 à 14 heures : - le rapport de Mme Chamot, - les observations de Me Chelly, avocat commis d'office, qui conclut aux mêmes fins que
Source officielleJuge unique 2
DTA_2401623_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C A, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème chambre
DTA_2103570_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une décision du 16 février 2021, dont la société requérante demande l'annulation, le maire de Chelles a refusé d'abroger cette prescription du plan local d'urbanisme de Chelles imposant une taille
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207569_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il s’ensuit qu’en prenant l’arrêté attaqué, la maire de Chemy n’a pas fait une inexacte application des dispositions de l’article L. 152-4 du code de l'urbanisme.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2109810_20230210
10 février 2023
10 février 2023
à la charge de la commune de Chelles la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
6137211bcd580146773f105f
14 février 1990
14 février 1990
société LE BETON, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1983 par le juge de l'expropriation du département du Loiret, siègeant à Orléans, au profit de la commune de CHECY
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107682_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C D, représenté par Me Ghaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Chilly-Mazarin a accordé à M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007961593
15 janvier 1999
15 janvier 1999
afin, d'une part, d'obtenir du tribunal de grande instance la reconnaissance de la nullité et l'annulation de l'acte de vente d'un terrain de la commune de Chelles à M.
Source officielleCharges de copropriété
65cfb681a47d1f8c9dd707ea
10 janvier 2024
10 janvier 2024
352J-W-B7G-CWITD DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis du [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société [Localité 2] SYNDIC ET GESTION - SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Audrey CHELLY
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007966975
5 novembre 1997
5 novembre 1997
Chery, l'arrêté en date du 10 juillet 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de celui-ci ; 2°) rejette la demande de M. X...
Source officielle4ème chambre
DTA_2211210_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentant le préfet de Seine-et-Marne, et de Me Soulier Dugenie, représentant la commune de Chessy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
61372093cd580146773ebd98
15 mai 2001
15 mai 2001
au tribunal de grande instance de Melun, au profit de la commune de Chelles, dont le siège est Hôtel de Ville, 77500 Chelles, représentée par son maire en exercice, domicilié audit siège, défenderesse
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002638_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le mémoire en désistement a été communiqué à la commune de Chécy qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6dc
11 mars 2016
11 mars 2016
Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement le 7 août 2014 par la SNC EINSTEIN Valley Chelles Ii'; cette instance a été enrôlée sous le numéro RG 14/17137.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007778782
4 mai 1990
4 mai 1990
Delaporte, Briard, avocat de la commune de Chelles, - les conclusions de M.
Source officiellecr
61372500cd5801467741a23c
22 octobre 1990
22 octobre 1990
Chelle, et M. Cabrol ; que si M. Lavigne et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6022562d785e987615d17f60
5 février 2021
5 février 2021
du bail commercial que la SCI Chelles la récupère également.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513504_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301883_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D F, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePage 13 sur 127