Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2023, la SAS le Chamont Promotion a présenté des observations sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LE CHATTON PADOVANI & CIE, société à responsabilité limité au capital de 80 0000 00 francs, dont le

00071 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2R N° 24/00191 Du 03 Octobre 2024 Grosse délivrée Me CHAMARRE Expédition délivrée Me CHAMARRE Me Dimitrije VUKIC Me Gilles CHATENET

D C, représenté par Me Chatonnet Monteiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET

Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET

CHATELET ------------------------ N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NULV ------------------------ DU 11 avril 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

DOSSIER : N° RG 26/00627 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WN6J 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Y] / [Y] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHABONAT

Lemontey, président, Mme Chardonnet, conseiller référendaire rapporteur, M.

demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune du Châtelet

Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Chatelet Z.

par laquelle le maire de la commune de Toulouse a refusé sa demande de dérogation en vue d'obtenir l'inscription de son enfant en classe maternelle dans un établissement scolaire autre que l'école Chatelet

jeunes chatons dans un bocal, avec de l'éther, donc qu'il s'agit d'une personne cruelle et sans scrupule est malveillant.

D E C I D E Article 1er : La requête de la SCI Chaton est rejetée.

incendie du groupement d'établissements du centre commercial Halles Châtelet, M.

[N]-CHATON [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 substitué par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS

Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge, statuant en juge unique.

juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A C de la résidence universitaire Albert Chatelet