et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Emmanuel Y... du chef de violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au collège privé Institut Emmanuel d’Alzon, situé au Grau-du-roi

Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante, le versement de la somme

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

civil et 9 du code de procédure civile ; 4°/ que commet une faute inexcusable l'employeur qui omet de mettre à la disposition des salariés un équipement de protection rendu nécessaire par le danger

Emmanuel X..., AUX MOTIFS QUE Emmanuel X... a été placé en arrêt de travail sur la base d'un certificat médical initial en date du 15 juin 2012, pour état dépressif ; Que Emmanuel X..., ingénieur de

immobilière relevant de l'article 8 du code général des impôts devaient être regardées comme des biens immobiliers au sens et pour l'application de la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964,

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; le condamne à payer à Mme Y... et M.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

La Caisse réclame aussi la condamnation de Emmanuel X... à lui payer la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, Juge Commis, et Madame Suzy SOREL, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière

de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Monsieur Alain CORIDON, Juge Commis, et Madame Marie-Andrée VICTOIRE, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière

de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Madame Marie-Andrée VICTOIRE, Juge Commis, et Monsieur Alain CORIDON, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière

de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Madame Suzy SOREL, Juge Commis, et Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière

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