: Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement (Ivry-sur-Seine, 21 décembre 2004) d'avoir dit que les sociétés Choisy Laur, Liserais, Saint-Mandé distribution, Leevadis, Chai

L'opération consistait à remplacer les fenêtres et leurs châssis et à les équiper de stores spécifiques à lames placés entre les deux verres des vitrages, ces stores étant orientables en actionnant une

fixé sur ce châssis, des murs, un toit, le châssis comprenant un cadre avec au moins deux supports et les supports longitudinaux comportant des dispositifs de fixation aptes à coopérer avec des moyens

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2004715, enregistrée le 10 juillet 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 août 2020, Mme A B, représentée par Me Chafi-Shalak demande au

celle-ci n'a, au demeurant, été relevée qu'à partir d'allégations qui sont dénuées de pertinence pour, d'une part, émaner de personnes ayant intérêt à le mettre en cause (Prinet, Cantaux, Leclerc, Charrier

sous forme de pièce de fonderie est caractéristique du modèle Garap, que la facture produite par la partie civile de la société Soprotec du 28 février 2007 portant « sur une modification piquage sur châssis

Baya Chatti d'autre part, mentionnent que les prestations à la charge de l'entrepreneur principal sont l'électricité, le vestiaire, le réfectoire, les sanitaires et les matériaux, tandis que les sous-traitants

25 € par jour à compter d'un mois après la signification du jugement, les biens désignés cidessous : * Véhicule Peugeot 208 – objet du contrat souscrit le 25.01.2023 (n° CC24299900-CGL-01), n° de châssis

impôts et l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Calvados-Boulard, marchand d'alcool en gros, a acquis au mois d'octobre 1990 des chais

2016 et se réfère au même numéro de châssis ; que tant la facture pro forma que le certificat d'immatriculation provisoire remis à M.

demande de communication d'une copie de l'entier rapport d'intervention du SDIS de la Charente-Maritime en date du 15 mars 2015, sachant que ce rapport devrait mentionner, d'après les demandeurs, le chai

civile pour critiquer les éléments de l'enquête et présenter un tout autre scénario n'est pas convaincant ; que les constatations sur le véhicule Mercédès (dont la roue avant gauche, perpendiculaire au châssis

étant couverts par la prescription, continuait à nier les faits qui lui étaient reprochés; il reconnaissait cependant avoir voulu vérifier la virginité des jumelles et mentionnait qu'un "bourrelet de chair

- les observations de Me Chafi, représentant M.

. - Producteur - Producteur par tiers - Entrepreneur de transport ayant acquis des chassis de camions pour les besoins de son exploitation et en ayant confié l'équipement à un artisan carrossier.

B, représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêt du 11 février 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

(les acquéreurs) un bien immobilier, grevé d'une hypothèque judiciaire provisoire, publiée le 5 décembre 2003 et régulièrement renouvelée, au bénéfice de la société Banque Chaix (la banque) ; que, cette

de sa mère, Bernadette Y... sous la dénomination "grapillage" et provenaient de vignes dont cette dernière est propriétaire" ; que ces raisins avaient été toutefois transportés et vinifiés dans les chais