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France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'entreprise de la société Clear Channel France, l'avis de M.

permanente partielle (ci-après IPP) de 5 % au titre des séquelles de son accident du travail du 20 février 2020, ainsi caractérisées par le médecin conseil “Persistance de douleurs du pied et de la cheville

[T] [B], domicilié [Adresse 1], ès qualités, de liquidateur judiciaire de la société Les Chatelles, 2°/ au CGEA AGS de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ;

Selon l'arrêt attaqué (Caen,17 septembre 2019), par des actes du 16 février 2007 et du 17 juin 2008, la société Caisse de crédit mutuel de Saint-Lô Centre a consenti à la société Camping du lac des Charmilles

unique, pris en sa deuxième branche : Vu l' article 1108 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Jacques, spécialisée dans la distribution en gros d'articles de chapellerie

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 juin 1998), qu'au cours de travaux de transformation d'une chapelle appartenant

Alain Y..., avait fait un tour dans une remorque attelée à un tracteur, s'est brisée la cheville en en sautant, la promenade terminée ; qu'elle a été conduite dans une clinique, où une infection s'est

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2026 La société Cityz media, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Clear channel

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Parot par le groupe Tressol-Chabrier

son existence légale ; "alors que, d'autre part, Jacqueline Z... dans ses conclusions de ce chef également délaissées, soutenait que si la vente d'un lot d'objets d'art contenant une pendule, un Chagall

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