; qu'en effet, peu après les faits, les militaires de la gendarmerie ont rejoint Francis X... dans une hutte de chasse, située à proximité des lieux, ont constaté que le moteur de son véhicule était chaud

X... a acquis de la société civile immobilière Y... frères et soeurs (la SCI) un immeuble comprenant une chaudière au gaz ; qu'à la suite du refus d'entretien de la chaufferie par un professionnel, M.

d'une maison d'habitation mitoyenne de celle des époux Y..., a fait assigner ceux-ci pour obtenir leur condamnation notamment à remettre en état un couloir commun, à procéder à l'enlèvement d'une chaudière

... un appartement soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948 et à la législation relative aux logements conventionnés ; que les locaux ne disposant ni de chauffage, ni d'eau chaude

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 janvier 2022) et les productions, par un acte du 10 décembre 2008, la société à responsabilité limitée Bout-Chard (la société), représentée par ses gérants, MM.

détaillée : "pour mettre en oeuvre cette phase du procédé, il est recommandé de réaliser la phase de séchage de cuisson et de distribution par l'intermédiaire d'une buse, mobile ou non, distribuant un air chaud

immeubles en vue de les vendre par lots ; que la société Tasvia, aux droits de laquelle se trouve la société Tasbarmc, a été chargée de l'exécution des caniveaux destinés à recevoir les canalisations d'eau chaude

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE CHABAS EST, DEPUIS 1972, PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, APRES AVOIR ACQUIS DE DAME X..., EN 1970, LES PARTS

La société Chada Invest, par une déclaration reçue au greffe de la cour le 17 mai 2023, a interjeté appel de cette ordonnance.

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