text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 16 janvier 2019   DEUXIÈME SECTION Requête n o 78661/11 Cevdet

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LAYSSAC BENEFICIAIT DEPUIS LE 31 OCTOBRE 1963 D'UNE PENSION D'INVALIDITE DE LA TROISIEME CATEGORIE EN RAISON D'UNE QUASI CECITE BILATERALE; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECLARE QU'UNE ASSUREE SOCIALE ATTEINTE DE CECITE TOTALE NE REUNISSAIT PAS AU 18 JUILLET 1976 LES CONDITIONS REQUISES

X..., bénéficiaire depuis le 17 novembre 1967 d'un pension d'invalidité de la troisième catégorie pour cécité, fait grief à la commission nationale technique de l'avoir débouté de son recours contre la

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, POUR REPARER LE PREJUDICE CAUSE AU MINEUR DJOUDI, ATTEINT DE CECITE COMPLETE PAR LA DECHARGE D'UNE CARABINE MANIEE PAR LE MINEUR DILMI, L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PLANTA DE WILDENBERG ET CHAPPAS, CE DERNIER PRECEDE EN RAISON DE SA CECITE PAR BERTHE QUI LUI SERVAIT DE GUIDE, SE SONT HEURTES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme A B, représentée par Me Cecere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le directeur

. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération par laquelle le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) n'a

BESSE ET FILS SERVICE AUX PARTICULIERS [Adresse 46] [Localité 13] SA AXA FRANCE IARD assureur RC et RCD de la SARL BESSES et FILS (contrat n° 7597619204) [Adresse 10] [Localité 33] SARL CECOT

B A, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

A soutient qu'il est en situation de vulnérabilité dès lors qu'il souffre d'une pathologie qui pourrait conduire à la cécité.

B A, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

la validité de l'autorisation provisoire de séjour dont elle disposait, elle ne peut plus circuler librement, elle ne peut plus bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés et du forfait pour cécité

En raison de l'aggravation de son état, consistant notamment en une baisse brutale de son acuité visuelle suivie de l'apparition d'une cécité totale définitive, Madame [S] [C] a obtenu la désignation d'un

W... souffre d'une quasi cécité bi oculaire et qu'il a pu de ce fait rencontrer des difficultés pour prendre connaissance de l'ensemble du document lors de sa signature, celui-ci ne pouvait pas ignorer

  Dans la mesure où d'après le jugement du 20 mars 1987, la cécité constitue un moyen d'échapper aux sanctions que l'employeur est en droit d'imposer à un travailleur, cela limite sans justification

« déni des troubles, dépendance, quasi-totale, perte majeure d'autonomie, syndrome d'accumulation pathologique (Diogène), personnalité paranoïaque pathologique, baisse majeure de l'acuité visuelle (cécité

AU CENTRE PSYCHIATRIQUE SAINTE-ANNE UNE INTERVENTION CHIRURGICALE CONSISTANT EN L'IMPLANTATION D'OR RADIOACTIF PAR LA VOIE NASALE ; QU'A LA SUITE DE CETTE OPERATION L'INTERESSEE A ETE ATTEINTE DE CECITE