trente ans, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que les garanties de procédure édictées par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et, en particulier, la célérité

que de les entendre personnellement, eu égard à leur nombre élevé et à leur dispersion géographique ; qu'une telle pratique, couramment utilisée et justifiée par des considérations d'économie, de célérité

civile, sous la sanction qu'il comporte, ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit garanti par l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme, eu égard à l'objectif de célérité

juger que la société Nera Rhône-Alpes ne lui a pas payé toutes les heures supplémentaires qu'elle a effectuées, - condamner la société Nera Rhône-Alpes à lui verser un rappel de salaire au titre des

Une section du nerf médian dans le canal carpien est alors objectivée.

CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 23 JUIN 2004 RG : 04/00801 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN DU 22 janvier 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTES Madame Nelly

Paul X... et Mme Nelly X..., de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme "Gaz de Strasbourg", de la S.C.P. Le Bret, de La Nouvelle, avocat de la société GOELLER et de la S.C.P.

G : 13/ 05473 Mme Nelly X... épouse Y... Mme Gisèle X... épouse Z... Mme Laurence X... épouse A... M. Edouard X... C/ M. Albert B... M. Bernard C...

inverse la charge de la preuve et met à sa charge une preuve techniquement impossible, les radiographies ne permettant pas de connaître le trajet des nerfs et l'exploration du nerf lingual en pré-opératoire

DES DEUX JAMBES ET, EN COURS D'INTERVENTION, A SECTIONNE ACCIDENTELLEMENT LE NERF SCIATIQUE POPLITE DROIT ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE CHIRURGIEN ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE

Sur le moyen unique : Attendu que, lors d'une intervention chirurgicale visant à suturer la rupture du tendon d'Achille à l'aide du tendon du muscle plantaire grêle, Mme X... a subi une lésion du nerf

L No 2008 / Rôle No 07 / 06918 SA BANQUE MONETAIRE ET FINANCIERE (BMF) C / Nelly X... épouse Y...

Pharmacie Neri et de remise en état du local de la S. A. R. L.

pneumogastriques, la cour d'appel ne pouvait écarter la faute du praticien qui avait sectionné ces nerfs au cours de cette intervention, sans constater que les nerfs pneumogastriques présentaient une

unique : Attendu qu'à l'occasion d'une intervention chirurgicale pratiquée sur Mme X... et consistant en une exérèse de la glande sous maxillaire droite, les docteurs Y... et A... ont atteint le nerf

Y..., - condamner Mme Nelly Y... à lui restituer les sommes versées au titre de l'exécution provisoire du jugement du 10 février 2009, - condamner Mme Nelly Y... à lui restituer la somme de 4 000 euros

Compte-tenu toutefois des points de suture supplémentaires ayant été rendus nécessaires par la rupture du nerf collatéral, et de l'aggravation de son état antérieur causés par la rupture de ce nerf, il

Il fait valoir que : - en l'absence d'anomalie anatomique rendant inévitable l'atteinte du nerf spinal, et alors que selon l'étude produite en première instance, une atteinte du nerf spinal après