X... et A... en contestation de la liste CGT pour les élections à la Mutualité sociale agricole du Gard, deuxième collège, canton de Villeneuve-lès-Avignon, et en invalidation de l'élection de Mme B...

avoir déboutés de leur action en responsabilité, alors que, d'une part, en affirmant que l'intervention d'un avocat, dont il avait été constaté qu'elle avait eu lieu à la requête du gérant, avait cantonné

être indemnisé par le constructeur, comme ayant pour origine les vices devant être réparés dans le cadre de la garantie, à charge éventuellement pour la société Iveco de se retourner contre le garage Carton

La caisse fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de condamnation de l'association au paiement d'une somme de 88 334,92 euros et de cantonner la condamnation de l'association à son profit à hauteur

La caisse fait grief à l'arrêt de cantonner la condamnation prononcée à l'encontre de l'auxiliaire médical au titre de l'indu pour l'année 2016, à la somme de 78 810,05 euros et de la débouter du surplus

Cette substitution de base légale n'a pour effet de priver la SAS Sogea Caroni d'aucune garantie.

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 décembre 1976 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a partiellement rejeté sa demande en condamnant l'entreprise Caroni

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société CARONI, dont le siège social est à Marcq-en-Baroeul (Nord), ... ; 2°) Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [J] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI rectifie l’ordonnance du 20 août 2024 de

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric CATTONI

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric CATTONI

Elle soutient que : - la requête de la société Sogea Caroni est recevable ; - les demandes de la SMA, assureur de Sogea Caroni, ne relèvent pas de la compétence du juge administratif comme l'a jugé

sur la voie publique ; que le procès-verbal servant de fondement aux poursuites, dressé par des agents de police municipale, constate la présence de 150 litres de cartons d'emballages vides sur le trottoir

D... lui avait bien passé commande les 16 et 17 octobre 1980, pour le compte de la société Cabanier, de 50 tonnes de pulpes de figues dont 25 livrables immédiatement, a assigné cette société et M.

Y..., désigné dans le cadre d'une procédure de conciliation du canton de Paris (14ème) et qui fait lui aussi apparaître des émergences de 6 à 20 dBA lorsque la prévenue joue du piano ; que, de plus, un

techniques aient empêché de remédier à ces défauts ; que bien au contraire des recommandations avaient été émises sur ces points par le comité technique national des industries de caoutchouc, papier et carton

A..., directeur financier de la société ; que dans sa plainte, la partie civile fait elle-même état de ce que les cartons d'archives étaient visibles dans le véhicule de Gilles B... ainsi qu'en a attesté

société [2] a commis une faute ayant concouru à hauteur de 70 % à la production du dommage et que la société [1] a commis une faute ayant concouru à hauteur de 30 % à la production du dommage, puis cantonné