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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20250220
20 février 2025
20 février 2025
hospitalier de Pau et la société hospitalière d'assurances mutuelle (SHAM) à lui verser une indemnité de 3 850 euros, en ce qu'il a rejeté le surplus de ses demandes tendant à l'organisation d'une nouvelle
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88173
31 mars 2006
31 mars 2006
EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Février 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Georges CATHELIN
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, de l'autre côté de la route départementale n° 743, en vue de la construction d'une grande surface commerciale sous l'enseigne Super U.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e2
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Catherine X... et Jean-Louis Y...se sont mariés le 6 novembre 1976. M.
Source officielleChambre 4-4
6364ba19e405357f749ea478
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 2 mai 2017, vous vous êtes présenté sur le site de [Localité 6] Route de [Localité 5] et avez refusé votre affectation sur le Site de [Localité 4].
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91877
24 juin 2014
24 juin 2014
décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f146747f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Tous les chefs du jugement sont expressément critiqués dans la déclaration d'appel à l'exception de ceux relatifs à la recevabilité de l'action en bornage, et la pose d'une nouvelle clôture.
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f15c2cfc5a084ac8e1
9 avril 2024
9 avril 2024
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée et plaidant par Me Jean-Michel COLMANT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
Source officielleChambre des Etrangers
65a240557ca18b0008e583e2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
N° RG 24/00164 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRT5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel
Source officiellesoc
61372279cd580146773fd729
2 mars 1995
2 mars 1995
Gilbert Y..., demeurant à La Queue en Brie (Val-de-Marne), groupe scolaire Lamartine, route de Villiers, 2 / Mme Christianne D..., demeurant à Siltzheim (Bas-Rhin), ..., 3 / Mme Nathalie G..., demeurant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603411e17bedb901dae27707
9 février 2017
9 février 2017
Je vous informe également que c'était un jour important car je devais présenter un nouvel arrivant (technicien installateur) en présence de toute l'agence et surtout de mes supérieurs.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48a
4 mars 2008
4 mars 2008
RHONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 21 Décembre 2006 RG : F 04 / 04897 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c772
21 mai 2008
21 mai 2008
DU 21 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielle6e chambre
615e0db7c25a97f0381f4f0e
16 décembre 2014
16 décembre 2014
l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Octobre 2014, Madame Catherine
Source officielle6e chambre
615e0dc0c25a97f0381f4f4c
16 décembre 2014
16 décembre 2014
l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Octobre 2014, Madame Catherine
Source officielle9e Chambre C
603676f72be52318cce863de
16 octobre 2015
16 octobre 2015
de route n'était pas égalitaire et que ces autres conducteurs avaient eu des paiements plus importants que lui.
Source officielle8e Chambre A
6162e8397dc295bdec6a56ea
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb85
17 avril 2024
17 avril 2024
Selon le rapport d'expertise judiciaire, le sous-dimensionnement du roulement extérieur est à l'origine des désordres : 'Le galet enrouleur est composé de 2 petits roulements 6202 de marque NTN (SNR) [
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d56823e6dd0f8bf81f9
21 avril 2023
21 avril 2023
parties mais d'un élément de la procédure sous la forme d'une sommation de communiquer, figurant comme telle au RPVA, et à laquelle l'intimée a d'ailleurs répondu par la communication de feuilles de route
Source officielle4 ème Chambre civile
697bc666cdc6046d472b354f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 Novembre 2025 ENTRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine
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