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TCOM

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SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU COSBAT

69dee4f0cdc6046d4742fec0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS REHALYS

69dee525cdc6046d47430210

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jugement signé par Madame Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL DPR

69dee53fcdc6046d474303aa

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU STAR PLUS

69dee599cdc6046d47430923

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS S ETANCHEITE

69dee603cdc6046d47430fa4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jugement signé par Madame Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EMIREDIZ

69dee61ecdc6046d47431133

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PCA PLOMBERIE

69dee638cdc6046d474312d3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jugement signé par Madame Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ELMEZ BTP

69dee652cdc6046d47431482

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee6aacdc6046d47431a0b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MERVEILLES

69dee6dacdc6046d47431cff

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jugement signé par Madame Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS VB INCENDIE

69def1f2cdc6046d4743cdaa

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EIFFEL CONSTRUCTION

69def20ccdc6046d4743cf31

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ERT

69def226cdc6046d4743d0cf

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AC CONSTRUCTION

69def241cdc6046d4743d281

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def290cdc6046d4743d75e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU AD

69def2edcdc6046d4743dd48

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP- CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FOOB ECHAFAUDAGE

69def32ecdc6046d4743e147

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU ART CONSTRUCTION

69def35acdc6046d4743e411

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACS

69def3f8cdc6046d4743edf3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS KPLOM

69def450cdc6046d4743f359

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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