2025, RG 25/00003 D'une part, ET : Monsieur [E] [U] né le 08 juillet 1955 à [Localité 6] de nationalité française, retraité domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Catherine

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 572 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, présidente, Assistée de Madame Catherine

barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 octobre 2017 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président, Madame Catherine

CATHERINE demeurant LES HAUTS PRES ROUTE DE LA RAVOIRE - 74210 DOUSSARD ; INTIMEE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, Avoués associés et ayant pour Avocat Me GROSSO du barreau d'ANNECY ; COMPOSITION

HOSPITALIERS ET DES PERSONNES DE SANTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

toque D 62 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Catherine

Prud'hommes d'OYONNAX du 03 Mai 2004 RG : 03/00144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JANVIER 2006 APPELANTE : SOCIETE DES MAGASINS LA PAPETHEQUE 59318 VALENCIENNES CEDEX 9 représentée par Me Catherine

Chambre du Conseil : 14 Avril 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Marie LACROIX, conseiller, faisant fonction de président - Catherine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

le demandeur et en l'absence de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, les craintes

Dans ces conditions, et eu égard par ailleurs aux craintes de contamination pour elle-même et la fille du couple, il sera fait une juste appréciation du préjudice d'affectation subi par Mme B au cours

quitter le territoire français : - elle n'est pas motivée en fait ; - elle a été prise en méconnaissance du droit d'être entendu, alors qu'elle aurait pu évoquer ses problèmes de santé et ses craintes

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine

C n'établit ni même n'allègue avoir fait état de quelconques craintes en cas de retour en Guinée, cette motivation est suffisante. 18.

Les intimées opposent que la crainte légitime d'un défaut de paiement est caractérisée par le montant élevé de la créance, l'âge de M.