LES SAVEURS CATALANES en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L.

La zone 1AUB, dite Galois-Figuières-Castellan-Charenton, comporte deux secteurs, l'un situé au sud-est dans les quartiers Galois-Figuières, l'autre à l'ouest de la zone1AUA, dans le quartier Castellan-Charenton

Par une réclamation du 19 octobre 2022 rejetée le 15 décembre 2022, la SARL La Catalane a contesté les pénalités appliquées.

Vu la procédure suivante : La société Energies Catalanes a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 34 621 095 euros en réparation d'un préjudice résultant

Castellane, président de l'association Guilde du château de Rosay" à payer à Mlle Y... un complément d'indemnité de préavis, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vichy catalan et à l'EURL IBB de ce qu'elles se

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) La Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

lesquelles il résultait de la notice descriptive générale accompagnant le contrat de maîtrise d'oeuvre conclu le 16 septembre 2001 " que le chauffage de l'immeuble était exclu du marché, de même que le carrelage

raison de la difficulté technique de réalisation de cette qualité, bien qu'elle ait elle-même relevé que les difficultés d'accès à la loggia résultaient de l'installation de dalles sur plot au lieu du carrelage

X... était chargé du secteur sanitaire carrelage, alors que M.

l'annulation du jugement du 14 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 1989 par lequel le maire de Flancourt-Catelon

Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN ; la FEDERATION POUR LES

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 novembre 2005), que, par acte du 1er janvier 1990, la société Caberan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 94-20.345 et Z 95-11.557 formés par la Société catalane de gestion (SOCAGEST

Mme [V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « traduction catalan » (H-02.05.01) et « traduction espagnol » (H-02.05.02). 2

Capellans 3 Polig. Ind.

, a civil association for the promotion of Catalan independence.

Article 3 : L'association VTMA versera à la commune de Castellane une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.