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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218239_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220152_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220188_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2221189_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222631_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222633_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101403_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Castellare-di-Casinca du 14 octobre 2021 est annulé.
Source officiellecr
613726abcd580146774278b8
5 septembre 2007
5 septembre 2007
que la chambre de l'instruction a consenti à la remise de Zakaria X... aux autorités judiciaires belges en exécution du mandat d'arrêt européen délivré le 19 août 2006 par le juge d'instruction Van Cauteren
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_22NT02389_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Couvert-Castéra, président de la cour, - M. Francfort, président de chambre, - Mme Buffet, présidente de chambre, - M.
Source officiellesoc
6079b1c89ba5988459c53b0b
22 février 2006
22 février 2006
X... a été engagé par la société hippique de Castéra-Verduzan le 13 avril 1995, selon contrat emploi solidarité à durée déterminée d'une durée de six mois, pour "l'entretien et l'installation des espaces
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519284_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536355_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536438_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03056_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Castéra, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322705_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300938_20230223
23 février 2023
23 février 2023
F D, de quitter les lieux, en évacuant, dans un délai de 1 mois le logement situé sis La Castellane, 3 place de la Tartane, appartement 122 (5ème étage), à Marseille (13006), mis à disposition par l'association
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007687040
9 mai 1979
9 mai 1979
"RESIDENCE DE CASTELLON" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MAI 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 12 AVRIL 1974, DU PREFET DU VAR
Source officiellecr
613725fbcd58014677422079
22 février 2001
22 février 2001
Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SIMONGIOVANNI MATERIAUX, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CASTELLANI
Source officielleChambre civile Section 1
64fab9a20f624005e653f392
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Entreprise Castellani à la S.A. Axa France ne s'appliquaient qu'au CCMI avec fourniture de plan.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-436
28 novembre 2025
28 novembre 2025
sur l a mobilité professionnelle de Monsieur Julien Bosdonnat qui a occupé, du 9 février au 18 août 2024, le poste de conseiller communication et presse au sein du cabinet de Madame Amélie Oudéa-Castéra
Source officiellePage 13 sur 283