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9 492 résultats pour « Castelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100571

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

sein de la société Stratégie et investissement, lequel, au terme d'études personnalisées, leur a proposé d'investir dans un programme de réhabilitation d'un immeuble en copropriété dénommé « Hôtel Castanier

Source officielle

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Annonces BODACC1 146 résultats

Journal officiel
Créations

Castelli, Sylvain, Henri, Alphonse

SIREN 799745831Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CASTELLI GROUPE

SIREN 338561715Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

02/07/2026

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Dépôts des comptes

CASTELLI GROUPE

SIREN 338561715Greffe du Tribunal de Commerce de nice

30/06/2026

Voir →

Radiations

CASTELLI, Amaury

SIREN 920931177Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/06/2026

Voir →

Modifications diverses

I CASTELLI

SIREN 503639254Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

25/06/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00439

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le 22 décembre 2017, la société Fujifilm France a consenti à la société Cartelys Benelux un contrat de location portant sur la même presse.

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7f7f

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

compétent ne fait pas en elle-même la preuve de sa régularité au regard de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; et alors, d'autre part, qu'en ne précisant ni les fonctions auxquelles Mme de Castellan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e9

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Déclare l'Entreprise MIRAGLIA, l'Entreprise CASTELLI et M. X... responsables des désordres par application des articles 1792 et 1382 du Code civil.

Source officielle
CC

cr

ès avoir prononcé des condamnations pénalesc/Poulain

61372570cd5801467741dc07

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

violation des articles 41-1, 478 à 481 et 484 du Code de procédure pénale, motifs erronés et manque de base légale; "en ce que l'arrêt entrepris a ordonné "la restitution aux consorts D...,..., d'un cartel

Source officielle
CA

5ème Chambre

6605176882fb0c00084cde86

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Nous Pierre CASTELLI

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102194_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Il s'ensuit que la demande de condamnation de la société Castelli Groupe ne peut être accueillie. 5.

Source officielle
CC

civ3

60794e019ba5988459c48d33

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

parcelle de terre sous condition suspensive de la renonciation par les bénéficiaires d'un droit de préemption à l'exercice de ce droit ; que, par arrêté municipal du 20 février 1995, la commune de Serres-Castet

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

5fd9748dc99ea561ffbbfbb9

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Le 31 janvier 2019 la communauté de communes du caudrésis et du catésis a versé à Me N... L... les sommes principales de 246 617,24 €.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f449b4cdc6046d472f0f9d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à agir ; - ordonné à la société Adonis Hôtels et Résidences la suppression, dans le nom de domaine de son site internet www.hotel-circuit-castellet.fr de la référence aux termes 'circuit' et 'castellet

Source officielle
CC

civ2

6137213ecd580146773f2317

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Centre de jardinage Castelli, dont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01431

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

En juin 2017, l'antenne marseillaise de l'Office central pour la répression du trafic de stupéfiants a recueilli une information faisant état d'un important trafic de cannabis dans la cité de La Castellane

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1992:10

droit européen

6 février 1992

6 février 1992

#Claudia Castelletti in drugi proti Evropska komisija.#Zadeva T-29/91.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e70902cdc6046d47fa3cc4

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d56fcdc6046d47314c4a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110146

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[J] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association Jean-Baptiste Fouque, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Sevrin-Castelli, notaires associés, société civile professionnelle, dont

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f24f

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

entrepris" dans le délai de six mois ; "aux motifs qu'il a été constaté par procès-verbal de la direction départementale de l'équipement du Var le 13 juillet 1989 que sur un terrain sis commune du Castellet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155591

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l’Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence Le Castel

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d68

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un incendie, qui s'est déclaré le 9 septembre 2000 dans une chambre de la maison de retraite dénommée "Le Castel

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba49e405357f749ea57e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[ZI]-CASTELLI Notaires associés Titulaire d'un office notarial Anciennement dénommée [O]-[ZI]-CASTELLI demeurant [Adresse 9] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ,

Source officielle