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309 résultats pour « Castebert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6706eb7ff1d01e3c86f84a92

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

assermenté Vu la décision du PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [W] [P] né le 21 Août 1997 à CASTELLERO

Source officielle

Page 13 sur 16

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300882

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

F... des parcelles cadastrées [...] , [...] et [...] , située sur la commune du Castellet, 83330, lieudit [...], et d'AVOIR débouté la Safer Alpes Côte d'Azur de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE préalablement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205845_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

au motif que toutes les prestations facturées, qui concernent soit la location et l'entretien d'un véhicule de course, soit des journées de tests automobile sur circuit à Portimao, Magny cours, le Castellet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205359_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il a été affecté, à compter de cette même date, au lycée professionnel Elisabeth et Norbert Casteret à Saint-Gaudens (Haute-Garonne).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87744

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

BAXA AUTOMOBILES poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice ZAC DE LA CASTELETTE 145 rue Jacques Demy 84140 MONTFAVET représentée par la SCP M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1902904_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La SARL O'WINE, qui exploite un bar-restaurant au Castellet, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er mai 2014 au 30 juin 2015.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2401095_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Ayant informé la commission par son recours gracieux d’une prise en charge en cours à la clinique Castelet à Saint-Jean-de-Védas et d’un hébergement chez un “ami” qu’elle décrivait comme violent et menaçant

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2106190_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

E dispose de son propre logement situé sur le territoire de la commune du Castellet et que les virements constatés correspondent à des prêts ou des remboursements de sommes qu'elle lui a prêtés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd8524b

Appel

12 décembre 2000

12 décembre 2000

intercommunal à vocation multiple de la vallée du Calavon a lancé, en mai 1991, une consultation dans le cadre d'un marché de travaux routiers pour l'aménagement de la voirie de la rue du Barry à Castellet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100154

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

C'est ainsi qu'il y a eu le projet d'achat d'une maison de village au Castellet (83) moyennant la somme de 370 000 ¿, projet qui avait le mérite de maintenir Valentin sur le lieu d'accueil de jour et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300002_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

supplémentaire ; -le projet porté par le maire de Cuq-Toulza, qui prévoit une implantation de poteaux sur toute la longueur de la route de Vinouze alors qu'une telle implantation entre le chalet du Castelet

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a10b015cdc6046d479c0db0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AMMIRATI Quartier du Marc 04320 CASTELLET LES SAUSSES non comparante, ni représentée Etablissement SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU TSA 30342 92919 PARIS LA DEFENSE CECEX non comparante, ni représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83c

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Jorick Y... a été victime, le 15 juin 2004 au CASTELLET (Var), d'un accident de la circulation en tant que cyclomotoriste, dans lequel est impliqué le véhicule terrestre à moteur conduit par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced5

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Jorick Y... a été victime, le 15 juin 2004 au CASTELLET (Var), d'un accident de la circulation en tant que cyclomotoriste, dans lequel est impliqué le véhicule terrestre à moteur conduit par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e9

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

postérieurement à l'ordonnance de non-conciliation, acceptant ainsi une amputation de ses revenus de 50 % à l'âge de 50 ans et qu'il a vendu successivement ses deux immeubles, l'un situé à Sainte-Anne du Castelet

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f96a7

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

(Alpes-Maritimes), 8 / La société civile immobilière (SCI) Bento, dont le siège est Domaine du Castellet, avenue Galtier à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002983_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

en mars 2020 au titre d'une mission réalisée pour une agence événementielle ; - elle a sollicité au titre du mois de juillet 2020 la prise en compte de l'annulation du Grand Prix de Formule 1 du Castellet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202533_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Occitanie a, sur recours hiérarchique, infirmé ledit avis, en considérant qu'en l'absence de covisibilité entre le projet et l'église de Gésu, la barbacane du quartier Saint-Michel, l'immeuble E et le castelet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00983

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

participerait à trois événements sportifs, le «Trophée Andros», moyennant une rémunération de 30.000 euros HT, la «Fun Cup saison officielle», comprenant les courses des 25 heures de SPA et des 7 heures du Castelet

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100316_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

logement de type T2 présenté en commission, situé 2 traverse Marius Giran à La Seyne-sur-Mer, a été attribué, en priorité, à un autre demandeur et un troisième logement de même catégorie situé au Castellet

Source officielle