La présidente du tribunal a désigné Mme Castany, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

CASTAGNE, demeurant à Antibes Juan-Les-Pins (Alpes-Maritimes), avenue Guy de Maupassant ; 2°) Monsieur Jean Pierre B..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., "Agence de Paris" ; défendeurs à la cassation

2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a retiré son arrêté du 21 juillet 1983 l'autorisant à disposer de l'énergie du fleuve Var au niveau du seuil n° 9, sur le territoire de la commune de Castagniers

par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant

Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [H] née le 03 Novembre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric ZENATI - CASTAING

Selon facture du 13 septembre 2009 d'un montant de 6.760 €, et confirmation de livraison du même jour, Madame [K] [N] a confié à la société CAPTAIN

"base captain" et Thomas G... ont été clairement identifiés par l'instruction au niveau de la gestion des pilotes et des stewarts et hôtesses ; que M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, la SCI Relais du Chemin de Caillou, représentée par Me Rieu-Castaing, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Considérant que les 25 et 26 septembre 1981, la propriété de Mme X... a subi des dommages dans des circonstances de nature à engager la responsabilité du département des Alpes-Maritimes et de la commune de Castagniers

par Me BEAUSSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Rémi Y... 10 rue Caucadis 34410 SAUVIAN représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP COSTE-BORIES-CASTANIE

Mme Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

sur le territoire de la commune de Castagniers au bénéfice de la société civile immobilière LEA ; 2°) de mettre à la charge de la SCI LEA et de l’Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’

[Adresse 9], représenté par son syndic, la SARL CG IMMOBILIER, dont le siège est situé [Adresse 3] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNE, magistrat

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Délibéré après l’audience du 17 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.