banqueroute par détournement d'actif est (...) constitué, puisqu'il est constant qu'à l'occasion de l'ouverture de (la) procédure collective, Sylvain X... a signé aux lieu et place de son fils Didier, les cartes

Z..., titulaire de la carte grise, et que le préjudice de Bernard X... trouve sa cause dans un contrat de prêt souscrit par M.

X... avait invoqué l'existence d'une carte communale et produit le compte-rendu de la délibération du conseil municipal du 26 janvier 1982 ; qu'en énonçant dès lors qu'aucun élément n'est fourni à la

X... ayant été classé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Var en deuxième catégorie d'invalidité a sollicité le bénéfice de la garantie souscrite ; que la CART a refusé sa garantie au motif que

Au dernier état de la relation de travail, Mme [S] occupait le poste de responsable relations clients et disposait d'un véhicule de service et d'une carte carburant. 2.

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que n'ayant pu obtenir de carte nationale d'identité, qu'en février 1998 compte tenu des délais qui lui ont été nécessaires pour

bureau central de la main d'oeuvre du port en application de l'article R. 511-2-2 dudit Code, le juge des référés, devant lequel est contestée la légalité de la décision administrative maintenant la carte

A... et le nombre de cartes lues par la machine à lecture optique pourrait s'expliquer par le fait d'un comptage par le service de La Poste au poids ne donnant pas un chiffre réel, et au motif impropre

orange et le permis international ghanéen a démontré que ces photos représentaient bien X...; qu'au surplus, comme il n'y a strictement aucun intérêt à apposer sur une carte orange distribuée gratuitement

attestation inexacte ; que dans l'attestation litigieuse, Michel Z... relate que la partie civile, qui a démissionné le 1er septembre 2001, a le même jour établi en garantie d'un prêt de 15 000 francs deux carte

civile, de sa demande de dommages et intérêts, après avoir relaxé Jean-Paul Y... et Gérard Y... du délit de diffamation envers une administration publique ; "aux motifs que : "le mode d'emploi des cartes

est instituée ne contiennent aucune allégation d'un fait précis susceptible de porter atteinte à l'honneur et à la considération de l'hôpital rentrant dans cette catégorie; que sur les différentes cartes

une fausse déclaration ; que, peu importe si la voiture a été financée par un tiers ; qu'il n'en reste pas moins que c'est l'assuré qui en est propriétaire, ce qui est incontestable au regard de la carte

le biais d'une procédure de relèvement ; au surplus, le demandeur n'a jamais pu justifier sa qualité de personne dite protégée ; notamment, il n'établit pas, comme il le prétend, avoir disposé d'une carte

que celui-ci a utilisés pour obtenir l'ensemble des documents saisis à son domicile, constituent des faux ; en les présentant aux différentes administrations compétentes pour obtenir un passeport, une carte

antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, qui est applicable à la cause ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à des recherches inopérantes relatives à l'obtention de la carte

public au vu d'une requête en exonération faite en application de l'article 529-2 du code de procédure pénale, les juges n'ont pas à se prononcer sur la validité de l'avis de contravention et de la carte

France et soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, l'a condamné à l'interdiction du territoire français pendant 5 ans avec exécution provisoire et a ordonné la remise de sa carte